Le Conseil constitutionnel met fin aux ambitions réformistes
La haute instance judiciaire du Sénégal a définitivement enterré, hier, la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Le texte, qui visait à redistribuer les pouvoirs entre les institutions, a été jugé non conforme à la Constitution par le Conseil. Cette décision intervient après un examen approfondi des procédures et du contenu du projet de loi.
Deux irrégularités majeures sanctionnées
Le Conseil constitutionnel a pointé du doigt deux vices de forme dans la réforme proposée :
- L’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle, pourtant prévue par le texte ;
- Le non-respect des règles parlementaires lors de l’examen des amendements, notamment le refus d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement.
Ces manquements ont conduit les sages à invalider intégralement la réforme, malgré son adoption par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une majorité confortable.
Une décision aux conséquences politiques lourdes
Le président Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi lui-même le Conseil constitutionnel, voit son projet de réforme constitutionnelle s’effondrer. Ousmane Sonko, figure majeure du Pastef et artisan de cette initiative, se retrouve affaibli par ce revers juridique.
Dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, il a reconnu la décision tout en rappelant que le dialogue reste possible. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre les réformes dans le respect des règles.
Les réactions de la société civile
Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué l’arrêt du Conseil. Elle souligne que la réforme aurait pu mener à un référendum, mais que son invalidation met fin à cette éventualité. Elle rappelle aussi que toute nouvelle proposition devra respecter scrupuleusement les procédures constitutionnelles, notamment en matière de financement.
Pour Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, cette décision est une victoire pour la démocratie sénégalaise. Elle estime que le Conseil a rappelé une vérité fondamentale : même avec une majorité, il faut inclure tous les acteurs dans les réformes constitutionnelles.
Tensions croissantes au sommet de l’État
Cette invalidation survient dans un contexte de tensions politiques accrues entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Depuis son éviction de la Primature en mai, Sonko a tenté de renforcer son influence en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Cependant, les divergences entre les deux hommes s’accentuent, comme en témoignent leurs déclarations récentes.
Mardi dernier, Sonko évoquait une situation de cohabitation avec le chef de l’État, un terme qui reflète la dégradation des relations au sommet du pouvoir. Pour les observateurs, cette crise institutionnelle pourrait redessiner durablement le paysage politique sénégalais.