Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté hier la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef, la jugeant incompatible avec la Constitution. Ce texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions du pays.

Cette décision marque un tournant dans le projet de grande ampleur porté par l’Assemblée nationale, où le parti au pouvoir dispose d’une majorité solide. Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ancienne députée et dirigeante du parti USD/A, présidente de la coalition Ensemble Demain, analyse cette décision :

« Bien que le Conseil ait rejeté le texte, cela ne signifie pas la fin des discussions. L’Assemblée pourrait relancer une révision en respectant strictement les procédures, notamment en prévoyant un financement adéquat pour les nouvelles institutions comme la Cour constitutionnelle. Le Conseil rappelle que toute proposition créant des charges publiques doit s’accompagner de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, l’Assemblée a enfreint l’article 82, alinéa 4, en refusant d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement. »

une autre disposition sensible en question

Parmi les mesures envisagées figuraient également le renforcement des enquêtes parlementaires, permettant aux députés d’accéder à davantage d’informations sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles et d’élargir leurs pouvoirs de contrôle.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur les réseaux sociaux. Du côté de la majorité présidentielle, on souligne le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue pour faire avancer les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue cette décision, soulignant l’importance d’un processus inclusif et respectueux des règles démocratiques.

Dr. Binette Ndiaye ajoute :

« Cette décision doit être saluée car elle rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel d’écouter les avis de tous et de garantir un processus inclusif. Une loi modifiant la Constitution ne peut être imposée sans dialogue ni consensus. »

tensions politiques au sommet de l’état

Cette invalidation intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Récemment écarté de la Primature en mai, Sonko avait été élu président de l’Assemblée nationale, mais les désaccords entre les deux hommes s’accentuent.

Ces derniers jours, Sonko évoquait même une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui reflète l’intensité des rivalités politiques au sommet du pouvoir. Pour de nombreux observateurs, cette décision du Conseil constitutionnel pourrait bien marquer un tournant dans la vie politique sénégalaise, où les équilibres institutionnels sont plus que jamais mis à l’épreuve.