le conseil constitutionnel du Sénégal enterre la réforme du pastef

Une décision historique a été rendue hier par la plus haute instance juridique du Sénégal : le Conseil constitutionnel a rejeté la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Le texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été jugé contraire à la Constitution sénégalaise.

Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a identifié deux irrégularités majeures. D’une part, l’absence de crédits budgétaires pour financer la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme. D’autre part, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements, notamment en refusant d’appliquer la procédure de vote bloqué demandée par le gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4 de la Constitution.

une réforme jugée prématurée et mal financée

La réforme, adoptée en Assemblée nationale grâce à la majorité confortable du Pastef, prévoyait notamment la création d’une Cour constitutionnelle et le renforcement des pouvoirs parlementaires sur les ressources naturelles. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle ne respectait pas les principes constitutionnels fondamentaux.

Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et figure de l’opposition, a salué cette décision tout en rappelant ses limites :

« Le rejet du texte par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que toute réforme institutionnelle est impossible. Mais toute proposition doit désormais respecter scrupuleusement les dispositions constitutionnelles, notamment en matière de financement public. La création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections supplémentaires nécessite des recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2. »

les réactions politiques se cristallisent

Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, sans pour autant renoncer à ses ambitions politiques. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le « bon fonctionnement des institutions » et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à l’arbitrage du Conseil, soulignant l’importance d’un processus inclusif :

« Même si la réforme avait pour objectif de moderniser les institutions, elle a été élaborée sans consultation suffisante des acteurs politiques et de la société civile. Le Conseil constitutionnel rappelle que, dans une République, la majorité ne peut ignorer les avis des autres forces vives du pays. »

une crise politique qui s’aggrave

Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai dernier, Sonko avait alors pris la tête de l’Assemblée nationale, mais les divergences entre les deux hommes sont devenues de plus en plus visibles.

Mardi encore, Ousmane Sonko évoquait une situation de cohabitation avec le chef de l’État, un terme qui reflète l’ampleur des désaccords au sommet de l’État. Pour de nombreux analystes, l’invalidation de cette réforme marque un nouveau tournant dans la rivalité entre les deux figures politiques et pourrait profondément affecter la stabilité politique du Sénégal dans les mois à venir.