Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision majeure en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce revers judiciaire frappe de plein fouet les ambitions de rééquilibrage des institutions portées par les partisans d’Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye.
Une réforme jugée anticonstitutionnelle
Le texte, adopté par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une majorité confortable, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle. Cependant, le Conseil constitutionnel a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement précisé pour cette future institution et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen d’amendements gouvernementaux.
Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil constitutionnel a rappelé que toute réforme engageant des dépenses publiques doit être accompagnée de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution. De plus, il a souligné que le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure du vote bloqué, à la demande du gouvernement, constituait une violation de la même disposition constitutionnelle.
Une figure politique locale, l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, dirigeante du parti USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé cette décision :
« Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas proposer une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections engendre des dépenses qui doivent être financées. Le Conseil a rappelé les règles : sans recettes compensatrices, un texte est irrecevable. »
Des réactions politiques contrastées
Les conséquences de cette décision se font déjà sentir dans l’arène politique sénégalaise. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel via les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a défendu le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cet arbitrage, soulignant l’importance de la concertation dans une démocratie.
« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée. Initialement, le processus de réforme manquait de transparence et d’inclusivité. Le Conseil rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel de consulter l’ensemble des acteurs pour garantir la légitimité des changements constitutionnels. »
Une tension politique qui s’aggrave
Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux principales figures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait été élu à la présidence de l’Assemblée nationale peu après. Cependant, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye se sont multipliées, au point qu’il évoque désormais une situation de « cohabitation » au sommet de l’État.
Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme marque un nouveau chapitre dans la rivalité entre les deux hommes, qui pourrait redéfinir durablement la scène politique sénégalaise.