L’assemblée nationale du Sénégal convoquée en session exceptionnelle lundi prochain

L’Assemblée nationale du Sénégal convoquée en session exceptionnelle lundi prochain

L'Assemblée nationale du Sénégal convoquée en session exceptionnelle

Le bureau de l’Assemblée nationale a officiellement publié l’arrêté signé par le président Ousmane Sonko, convoquant les députés en session extraordinaire dès ce lundi 10 août 2026, à 10 heures. Ce document, référencé sous le numéro 192, marque le début d’une semaine parlementaire dense, axée sur des enjeux majeurs pour le pays.

Conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires, cette session exceptionnelle s’ouvre dans un cadre strictement encadré par l’article 63 de la Constitution sénégalaise et l’article 7 du Règlement intérieur de l’institution. Les travaux s’annoncent particulièrement intenses, avec un ordre du jour ambitieux et des sujets sensibles à l’ordre du jour.

Selon le texte officiel, les parlementaires de la 15ᵉ Législature auront pour mission d’examiner cinq textes législatifs majeurs :

  • Le projet de loi n°15/2026 relatif à la refonte du Code du travail, visant à moderniser les relations professionnelles et à renforcer les droits des travailleurs ;
  • Le projet de loi n°16/2026 portant création du nouveau Code de la Sécurité sociale, un texte attendu pour adapter le système de protection sociale aux réalités actuelles ;
  • Le projet de loi n°25/2026 dédié à la protection des Infrastructures d’Information critiques et à la sécurisation du numérique, un enjeu stratégique pour la souveraineté du pays ;
  • La proposition de loi n°33/2026 proposant une révision de l’article 37 de la Constitution, un sujet qui pourrait redéfinir les équilibres institutionnels ;
  • La proposition de loi n°34/2026 encadrant le régime juridique des crédits spéciaux, un mécanisme financier souvent source de débats.

Six commissions d’enquête parlementaires à valider

L’ordre du jour de cette session exceptionnelle inclut également la validation de six résolutions visant à créer des commissions d’enquête parlementaires. Ces missions d’investigation ciblent des questions jugées prioritaires par les députés, parmi lesquelles :

  • Les irrégularités dans la gestion du foncier et du domaine public maritime, notamment dans les lotissements ;
  • Les cessions d’immeubles publics à des particuliers, suspectées d’irrégularités dans leurs modalités ;
  • L’utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers controversés, tels que les TRS ;
  • Les dérives financières du programme « Un étudiant, un ordinateur », avec des engagements cumulés dépassant les 48 milliards de francs CFA depuis 2017 ;
  • Les abandons de recettes fiscales et les exonérations jugées excessives ;
  • Les conditions opaques de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.

Comme le précise l’arrêté, la session sera close dès l’épuisement de cet ordre du jour, sans possibilité d’ajout ou de modification, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.