La CADHP interpelle le Burkina Faso sur ses manquements en matière de droits humains
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) doit, lors de son examen du Burkina Faso prévu le 23 octobre 2024, mettre l’accent sur les violations des droits humains les plus pressantes dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Human Rights Watch exhorte les autorités burkinabè à protéger les populations civiles exposées au conflit armé, à préserver l’espace civique pour les activistes, journalistes et opposants, et à punir les responsables d’exactions.
Mécanismes internationaux et manquements du Burkina Faso
La procédure d’examen des rapports des États, un dispositif de l’Union africaine visant à évaluer la conformité des pays à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, impose aux États membres de soumettre des rapports réguliers. Pourtant, le dernier rapport burkinabè, publié en mai 2023 et couvrant la période 2015-2021, omet des problématiques majeures en matière de droits humains. Parmi celles-ci figurent :
- Les violences perpétrées par les forces de sécurité et les groupes armés islamistes dans le cadre du conflit armé ;
- Les restrictions des libertés fondamentales et des droits civiques ;
- L’impunité généralisée pour les crimes graves.
« L’examen du Burkina Faso par la CADHP représente une opportunité cruciale pour engager un dialogue constructif avec les autorités sur leurs obligations en matière de droits humains », déclare Allan Ngari, directeur du plaidoyer pour l’Afrique à Human Rights Watch. « La CADHP doit insister pour que les civils soient protégés lors des opérations militaires et que le droit international humanitaire soit respecté. »
Contexte du conflit et responsabilités étatiques
Depuis 2016, le Burkina Faso est en proie à une insurrection menée par des groupes armés affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique. Le pays a également connu deux coups d’État militaires en 2022. Malgré cela, le rapport burkinabè met en avant des mesures comme la création d’un pôle spécialisé dans la lutte contre le terrorisme ou la formation des forces de sécurité aux droits humains.
Human Rights Watch a documenté de graves exactions commises par l’armée burkinabè, notamment des crimes contre l’humanité, des exécutions sommaires, des disparitions forcées et des violences ciblant des civils accusés de collaboration avec les groupes armés. De leur côté, les groupes islamistes multiplient les attaques, incluant des enlèvements, des violences sexuelles et des pillages, tout en assiégeant des villages entiers.
Appels à la justice et à la transparence
En avril 2023, la CADHP a publié un communiqué après le massacre de civils à Karma (province du Yatenga), exigeant des autorités qu’elles ouvrent des enquêtes et protègent les populations. En novembre 2023, le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP a également interpellé les autorités après une attaque meurtrière à Zaongo (province du Namentenga).
Pourtant, malgré ces alertes, le gouvernement burkinabè n’a mené que des enquêtes superficielles et n’a engagé aucune procédure judiciaire contre les responsables des crimes commis depuis 2016. Le rapport officiel ne mentionne d’ailleurs aucune investigation concernant les abus présumés des forces de sécurité.
Restrictions de l’espace civique et répression politique
Le rapport évoque des avancées législatives, comme une loi de 2017 protégeant les défenseurs des droits humains. Cependant, depuis 2022, la junte militaire a réprimé les activistes, les journalistes, les membres de l’opposition et les détracteurs du régime. Human Rights Watch a recensé des cas de conscription forcée pour punir des magistrats, des enlèvements et des disparitions forcées de dissidents.
En décembre 2023, la CADHP s’est dite préoccupée par l’enlèvement de l’avocat et défenseur des droits humains Daouda Diallo, victime d’intimidations et de harcèlement judiciaire. En juillet 2024, elle a dénoncé la disparition de trois journalistes, sans obtenir de réponse des autorités malgré les demandes de leurs familles.
Recommandations pour la CADHP
Pour Human Rights Watch, la CADHP devrait :
- Exiger des autorités burkinabè qu’elles rendent des comptes sur les violences commises par l’armée et les groupes armés ;
- Recommander des mesures concrètes pour protéger les défenseurs des droits humains, les journalistes et les opposants ;
- Envisager une mission officielle au Burkina Faso pour évaluer la situation des droits humains et publier un rapport détaillé.
« La CADHP doit aborder sans détour les exactions commises par toutes les parties au conflit et insister sur la nécessité de rendre justice », conclut Allan Ngari. « Elle doit également proposer des solutions pour garantir la sécurité des acteurs de la société civile, afin qu’ils puissent exercer leur mission sans crainte de représailles ».