Un choix controversé aux répercussions immédiates
L’annonce du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale (CPI) a suscité de vives réactions. Pourtant, cette décision ne sera effective qu’à l’issue d’un délai d’un an, conformément à l’article 127 du Statut de Rome. D’ici là, ces trois pays restent tenus par leurs obligations internationales, notamment celle de coopérer pleinement avec la Cour. Les procédures en cours concernant des crimes commis avant ce retrait resteront donc sous la juridiction de la CPI.
Plusieurs affaires liées au Mali sont déjà en cours. Parmi elles, celle d’Al Mahdi, condamné en 2016 pour avoir détruit des sites historiques à Tombouctou, est en phase finale de réparation. Par ailleurs, une décision sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, reconnu coupable de crimes de guerre et contre l’humanité, est attendue prochainement. Un mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’Ansar Dine, reste également valable.
Les victimes laissées sans recours ?
Historiquement, les États africains ont joué un rôle clé dans la création de la CPI, ratifiant massivement le Statut de Rome et renvoyant des situations nationales à la Cour. Ce soutien a offert aux victimes un espoir de justice lorsque les systèmes judiciaires nationaux étaient défaillants. Le retrait actuel marque un recul inquiétant, privant les populations de moyens concrets pour obtenir réparation.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de tensions régionales. En janvier 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont également quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une institution majeure en matière de droits humains. Ces retraits successifs affaiblissent les protections juridiques et humanitaires dans des pays déjà confrontés à des crises sécuritaires et politiques graves.
Drissa Traoré, secrétaire général de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), alerte : « La CPI représente souvent le dernier recours pour les victimes des violations les plus graves des droits humains. Après leur départ de la CEDEAO, leur exclusion de la CPI les prive d’un filet de sécurité indispensable. » Il souligne également que les juridictions nationales de ces pays peinent à enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en raison d’un manque de moyens et de volonté politique.
Un coup dur pour la lutte contre l’impunité
La décision de ces trois pays intervient alors que la CPI fait face à des pressions croissantes. La Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte mondiale contre l’impunité. Pourtant, la CPI a élargi son champ d’action bien au-delà de l’Afrique, avec des enquêtes en cours en Ukraine, Afghanistan, Palestine et Venezuela. Les récentes arrestations de suspects libyens et de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte montrent que la Cour reste déterminée à poursuivre les responsables, quel que soit leur statut ou leur nationalité.
Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice, met en garde : « Les États doivent renforcer leur engagement envers la CPI, et non se replier. Ce recul ne fait qu’alimenter l’impunité et menace les décennies de progrès réalisés dans l’établissement de normes internationales de justice. »
Pourquoi la CPI reste indispensable
La CPI ne remplace pas les mécanismes nationaux de justice, mais elle les complète. Elle s’appuie sur des principes fondamentaux : l’absence d’immunité pour les dirigeants, la complémentarité avec les juridictions locales et la participation active des victimes aux procédures judiciaires. Le retrait des États du Sahel risque de fragiliser ces protections et de compromettre les efforts internationaux pour éradiquer l’impunité.
Face à l’escalade de la violence en Afrique et dans le monde, il est crucial de préserver la CPI comme ultime recours pour les victimes. La Global Initiative Against Impunity (GIAI) appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien au Statut de Rome et à renforcer la coopération internationale pour garantir l’accès à la justice pour tous.
Les ONG mobilisées pour la justice internationale
Plusieurs organisations, dont la FIDH, la Coalition for the International Criminal Court (CCPI), Redress, Trial International et Women’s Initiatives for Gender Justice, condamnent fermement cette décision. Elles rappellent que la justice internationale ne doit pas être une variable d’ajustement politique, mais un pilier essentiel de la protection des droits humains.