Le mouvement Unis dénonce un déni de justice après le rejet de son référé

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (Unis) vient de subir un revers judiciaire majeur. La Cour suprême a refusé, par ordonnance, de suspendre l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Une décision qui a suscité l’indignation du mouvement politique, qui y voit une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Unis maintient sa contestation malgré le rejet en référé

Dans un communiqué officiel, l’Unis, dirigé par Amadou Gueye, a vivement critiqué l’ordonnance rendue le 25 juin 2026 par le juge des référés de la Cour suprême. Le mouvement estimait que cette décision créait un « conflit négatif de juridiction » et constituait un « déni de justice ». L’organisation rappelle avoir engagé une double procédure : une demande d’annulation de l’acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, ainsi qu’un référé pour en suspendre les effets.

Une décision contestée sur le plan juridique

L’Unis souligne que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 17 juin 2026, s’était déclaré incompétent en qualifiant l’acte contesté d’« acte administratif d’intégration ». Pour le mouvement, cette qualification impliquait que la Cour suprême était la juridiction compétente pour statuer sur l’affaire. Pourtant, le juge des référés a rejeté la demande en suspension, invoquant le principe de séparation des pouvoirs et refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée.

L’organisation conteste cette argumentation, affirmant que le principe de séparation des pouvoirs ne peut justifier l’absence totale de contrôle juridictionnel sur les actes administratifs du pouvoir législatif. Elle cite en exemple les récentes décisions du Conseil constitutionnel, qui a déjà censuré des dispositions de réformes constitutionnelles, prouvant selon elle que la justice conserve un droit de regard sur la légalité des actes des autres institutions.

Une « zone de non-droit » redoutée par l’Unis

Le mouvement craint que cette interprétation n’ouvre la porte à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. Pour Amadou Gueye, l’absence de contrôle juridictionnel sur certains actes administratifs permettrait à ces derniers d’échapper à toute sanction, remettant en cause la sécurité juridique. Malgré ce revers, l’Unis a annoncé maintenir son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême.

Le mouvement a également demandé la réunion des chambres réunies de la haute juridiction afin qu’elles se prononcent sur leur propre compétence. Une telle décision mettrait fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à l’équilibre institutionnel. L’Unis appelle enfin les magistrats à assumer pleinement leur rôle dans ce dossier, qu’il qualifie d’« enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs ».