Niger : la détérioration des droits humains après le coup d’état de 2023

Depuis le coup d’État militaire survenu le 26 juillet 2023, la situation des droits humains au Niger s’est considérablement dégradée. Les autorités nigériennes ont procédé à l’arrestation arbitraire de nombreux anciens responsables gouvernementaux et ont intensifié la répression contre les médias critiques ainsi que la dissidence pacifique. Des organisations de défense des droits humains appellent à la libération immédiate des personnes détenues pour des motifs politiques et exigent le respect des garanties d’une procédure régulière.

Le 26 juillet, le général Abdourahmane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), s’est emparé du pouvoir, renversant le gouvernement du président Mohamed Bazoum. Depuis cet événement, le président Bazoum, son épouse et leur fils sont retenus au palais présidentiel à Niamey. D’autres responsables ont également été appréhendés. Les nouvelles autorités sont accusées de menaces, harcèlement, intimidation et d’arrestations arbitraires visant des journalistes, des jeunes et des opposants politiques présumés, ainsi que toute personne exprimant des opinions divergentes.

Les arrestations arbitraires et les atteintes au droit à la liberté d’expression commises par les autorités placent le Niger sur une voie dangereuse en matière de droits humains.

Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch.

Il est impératif que les autorités cessent ces détentions arbitraires, garantissent les droits humains fondamentaux et assurent la liberté de la presse au Niger.

En réaction à cette prise de pouvoir, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé, dès le 30 juillet, la fermeture des frontières avec le Niger et une suspension des transactions commerciales et financières. L’organisation a également brandi la menace d’une intervention militaire si le CNSP ne rétablissait pas le président Bazoum. Le 10 août, la CEDEAO a durci le ton avec des sanctions supplémentaires, incluant des interdictions de voyager et des gels d’avoirs pour les putschistes. Le 22 août, l’Union africaine a suspendu la participation du Niger à ses institutions, tout en privilégiant une résolution pacifique pour un « retour à l’ordre constitutionnel ».

Le 11 octobre, les autorités nigériennes ont ordonné l’expulsion de Louise Aubin, Coordinatrice résidente des Nations Unies, lui accordant 72 heures pour quitter le territoire. Cette décision faisait suite à des accusations de « sabotage » portées contre le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, pour avoir exclu le Niger de l’Assemblée générale en septembre.

Plusieurs figures de l’ancien gouvernement ont été victimes d’arrestations arbitraires après le coup d’État. Parmi elles, Sani Mahamadou Issoufou (ancien ministre du Pétrole), Hamadou Adamou Souley (ancien ministre de l’Intérieur), Kalla Moutari (ancien ministre de la Défense) et Ahmad Jidoud (ancien ministre des Finances). En septembre, ces civils ont été transférés dans diverses prisons (Filingué Say, Kollo, Niamey) et inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État devant un tribunal militaire, en violation flagrante des garanties d’une procédure régulière. Ces détentions sont considérées comme arbitraires et politiquement motivées par des observateurs des droits humains.

La situation de Mohamed Bazoum et de sa famille continue de susciter l’inquiétude. Des organisations internationales ont insisté sur la nécessité d’assurer leur sécurité et de respecter leurs droits fondamentaux. Le 13 août, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sécurité nationale, bien qu’il n’ait toujours pas été présenté à un juge. Le 18 septembre, Mohamed Bazoum a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria, pour dénoncer les violations des droits humains subies par sa famille et lui-même durant leur détention, et a réclamé sa réintégration immédiate. Son fils, Salem Mohamed Bazoum, a contesté la légalité de sa propre détention devant le tribunal de grande instance de Niamey le 3 octobre, obtenant une ordonnance de libération le 6 octobre. Cependant, cette décision n’a pas été appliquée par le CNSP. Le 20 octobre, les avocats de Bazoum ont révélé que le président déchu, son épouse et son fils étaient détenus au secret, contredisant les affirmations des dirigeants militaires concernant une prétendue tentative d’évasion.

Les professionnels des médias, locaux et internationaux, ont rapporté une pression accrue et des intimidations depuis le coup d’État, incluant menaces de violence et surveillance de la part d’agents gouvernementaux. Des journalistes ont été menacés, harcelés en ligne et physiquement agressés. Le 3 août, le CNSP a suspendu indéfiniment les émissions de Radio France Internationale et France 24.

« L’autocensure est devenue une tactique de survie pour beaucoup d’entre nous, en particulier ceux qui ont pris leurs distances avec les opinions et actions des nouvelles autorités », a déclaré un journaliste nigérien. « Les journalistes préfèrent ne pas parler de questions sensibles telles que les droits humains. »

Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste, a été arrêtée à Niamey par des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son mari a témoigné qu’elle avait été emmenée, cagoulée. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours, la police judiciaire ayant d’abord nié son arrestation. Le 7 octobre, elle a été transférée à la brigade criminelle, où elle a pu rencontrer son avocat et son mari. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son procès. Samira Sabou a un historique d’arrestations liées à son travail journalistique, notamment en 2022 pour ses reportages sur le trafic de drogue et en 2020 pour cybercriminalité.

Les nouvelles autorités ont également muselé les voix dissidentes. Un décret du 22 août, signé par le chef militaire Tiani, a révoqué six universitaires et fonctionnaires sans justification. La veille, ces personnes avaient signé une pétition se désolidarisant d’une déclaration de soutien au CNSP émise par le Syndicat national des enseignants et chercheurs. Le 3 octobre, Samira Ibrahim, connue en ligne sous le nom de « Precious Mimi », a été condamnée à six mois de prison avec sursis et à une amende de 300 000 francs CFA (environ 480 dollars américains) pour avoir « produit des données susceptibles de troubler l’ordre public », suite à une publication Facebook mentionnant le refus de l’Algérie de reconnaître le nouveau gouvernement.

Après le coup d’État, des partisans du CNSP, parfois organisés en groupes d’autodéfense, ont commis des violences contre des membres du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya), le parti de Bazoum. Ces actes de violence pourraient avoir été exacerbés par les tensions politiques liées à une possible intervention militaire de la CEDEAO.

Le 27 juillet, le siège du PNDS à Niamey a été saccagé et incendié par des partisans du gouvernement, entraînant la destruction de dizaines de véhicules et des agressions physiques contre des membres du parti. Des témoins ont rapporté une inaction des forces de sécurité face à ces violences.

En août, des jeunes membres de groupes d’autodéfense pro-coup ont été impliqués dans des agressions sexuelles contre plusieurs femmes lors de patrouilles illégales aux ronds-points principaux de Niamey, selon la police et la Ligue nigérienne des droits de la femme. Bien qu’au moins quatre victimes aient porté plainte, aucune inculpation n’a encore eu lieu.

Malgré la suspension de la constitution, le CNSP a affirmé son engagement à respecter l’état de droit, la « démocratie pluraliste » et les droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Le Niger, en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est tenu de garantir la liberté d’expression et de prévenir les arrestations ou détentions arbitraires.

« Le Niger se trouve à un tournant décisif », a déclaré Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

La liberté d’expression, la dissidence et la liberté de la presse sont essentielles à la jouissance d’autres droits et à l’obligation pour le gouvernement de rendre des comptes. Les autorités militaires de transition doivent agir avec détermination pour mettre fin aux menaces, au harcèlement, à l’intimidation, aux arrestations et aux violences croissantes à l’encontre des journalistes, des organisations de médias et des opposants nigériens, et prendre des mesures efficaces pour respecter, protéger, promouvoir et mettre en œuvre les droits de tous dans le pays.