Tchad : une modification constitutionnelle controversée
La récente révision constitutionnelle au Tchad, qui supprime la limitation du nombre de mandats présidentiels, suscite de vives inquiétudes quant à l’avenir de l’état de droit et de la démocratie dans le pays. Cette décision, adoptée à une large majorité par le Parlement, ouvre la voie à un maintien prolongé au pouvoir du président Mahamat Idriss Déby, au détriment des principes démocratiques fondamentaux.
Human Rights Watch a alerté sur les conséquences néfastes de cette réforme. « En abolissant cette limite, les autorités tchadiennes ont fragilisé un rempart essentiel contre l’autoritarisme », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale de l’organisation. « Au lieu de renforcer les mécanismes de démocratie participative, cette mesure consolide un système où le pouvoir repose entre les mains d’une seule personne, au mépris des normes internationales en matière d’équité électorale. »
Un processus législatif controversé
Le 3 octobre, le président tchadien a finalisé les amendements à la constitution, accélérés après leur adoption par les deux chambres du Parlement à la mi-septembre. Le Mouvement patriotique du salut (MPS), majoritaire à l’Assemblée nationale, a validé ces changements à une écrasante majorité. Parmi les modifications clés figurent la suppression des plafonds de mandats présidentiels et l’allongement de la durée de chaque mandat, passant de cinq à sept ans. Plusieurs députés de l’opposition ont boycotté ce vote, dénonçant un processus anticonstitutionnel et illégitime.
Le gouvernement justifie ces réformes en les qualifiant de techniques. Pourtant, elles légitiment un règne potentiellement indéfini pour Mahamat Idriss Déby, au pouvoir depuis 2021, suite au décès de son père, l’ex-président Idriss Déby Itno, qui avait dirigé le pays pendant trois décennies. Cette suppression des limites de mandats élimine également un mécanisme crucial de transfert pacifique du pouvoir, risquant de concentrer l’autorité entre les mains d’un seul parti.
Un recul démocratique en Afrique centrale
Cette initiative s’inscrit dans une tendance alarmante en Afrique centrale, où certains régimes recourent à des réformes constitutionnelles pour se maintenir au pouvoir. Malgré l’adhésion du Tchad à la Charte africaine de la démocratie, qui interdit explicitement les modifications constitutionnelles visant à contourner l’alternance démocratique, cette révision semble ignorer ces principes fondamentaux. « Tout amendement portant atteinte à l’alternance démocratique constitue un changement anticonstitutionnel et doit être sanctionné », rappelle cette charte.
Le contexte politique tchadien, marqué par des violences préélectorales en 2021, illustre les tensions persistantes. Les forces de sécurité avaient alors dispersé violemment des manifestations pacifiques à N’Djamena, recourant à des gaz lacrymogènes, des arrestations arbitraires et des intimidations envers l’opposition et la société civile. Après la mort d’Idriss Déby Itno, l’armée, dirigée par son fils Mahamat, a pris le contrôle du pays, promettant une transition vers la démocratie, mais en réalité, elle a renforcé son emprise sur le pouvoir.
Une transition militaire détournée
Selon la Constitution tchadienne de 2018, en cas de décès du président, le président de l’Assemblée nationale devait assurer une transition de 45 à 90 jours avant des élections. Pourtant, l’armée a maintenu Mahamat Idriss Déby au pouvoir, s’écartant de ce cadre légal. Les violences post-électorales d’octobre 2022, lors desquelles des manifestants pacifiques ont été abattus par les forces de sécurité, ont causé de nombreuses victimes et conduit à des arrestations massives. Des centaines de personnes ont été envoyées à la prison de Koro Toro, dans le nord du pays, connue pour ses conditions de détention déplorables.
En mai 2025, Succès Masra, leader de l’opposition et ancien Premier ministre, a été arrêté à N’Djamena sous des accusations controversées, dont incitation à la haine. Condamné à 20 ans de prison dans un procès à caractère politique, il reste aujourd’hui en détention. Ces événements soulignent la répression accrue contre les opposants et les défenseurs des droits humains au Tchad, où la justice est instrumentalisée pour museler la dissidence.
Un cycle d’autoritarisme répété
Cette réforme constitutionnelle n’est pas une première au Tchad. En 2005, Idriss Déby Itno avait déjà supprimé la limite des mandats, lui permettant de rester au pouvoir jusqu’à sa mort. En 2018, la limitation à deux mandats avait été rétablie, mais avec une durée allongée à six ans, autorisant le défunt président à se représenter. La décision de Mahamat Idriss Déby de supprimer à nouveau cette limite, seulement sept ans après son rétablissement, révèle l’utilisation récurrente de la manipulation constitutionnelle comme outil de pouvoir.
Pour Human Rights Watch, il est urgent que les autorités tchadiennes rétablissent la limitation des mandats présidentiels et garantissent une réforme constitutionnelle transparente et inclusive. L’opposition, qui a boycotté le vote parlementaire, exige un référendum pour valider ces changements. En 2023, un référendum similaire avait été organisé pour mettre fin au régime militaire, mais son processus avait été critiqué pour son manque de légitimité.
Les autorités doivent également mettre fin aux poursuites politiques, libérer les opposants emprisonnés comme Succès Masra, et restaurer les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et de réunion. « La répression est devenue systématique au Tchad, et aujourd’hui, c’est la Constitution elle-même qui est réécrite pour restreindre davantage les droits des citoyens », souligne Lewis Mudge. « Sans mécanisme crédible de transition démocratique, les autres institutions perdent leur capacité à contrôler le pouvoir exécutif, plongeant le pays dans un cycle sans issue. »