Pénurie de tests VIH au Maroc : quand les marchés publics contournent la production locale

Il y a quelque chose de paradoxal dans cette situation. Des centres de santé publics manquent de tests rapides de dépistage du VIH pendant parfois plus d’un an, des patients sont renvoyés sans avoir pu se faire dépister, alors que des fabricants marocains ont des kits prêts à être livrés en quelques jours. Cette pénurie, signalée par plusieurs soignants et usagers, et confirmée par une enquête de presse, n’est pas qu’un problème logistique. Elle révèle un malaise plus profond : celui des appels d’offres publics dans le domaine de la santé, où la préférence nationale, pourtant prévue par la loi, reste largement ignorée.

Le cadre juridique marocain est pourtant clair. Le décret n° 2.22.431, qui régit les marchés publics, instaure un mécanisme de préférence nationale. Il précise notamment que les spécifications techniques d’un appel d’offres doivent être définies en fonction de la performance et de la fonction, et non en référence à une marque, une origine ou un brevet particulier. Selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste du droit administratif des marchés publics, la violation de ce principe est juridiquement caractérisable.

« L’insertion de conditions techniques trop précises ou l’exigence de certifications détenues seulement par un concurrent donné constitue une violation du principe d’égalité des chances », explique-t-il, « et peut relever du détournement de pouvoir. » Les tribunaux administratifs marocains, ajoute-t-il, jugent ce type de situation selon un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Autrement dit, si un cahier des charges, même en apparence correct, aboutit à écarter les producteurs locaux, il peut être contesté.

Des recours existent : un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la signature du marché, puis une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de soupçons de corruption, les dispositions du droit pénal marocain sur le trafic d’influence peuvent aussi être invoquées.

Reste à avoir les moyens de se confronter à l’administration.

Sur le terrain, le tableau brossé par les acteurs du secteur est sans ambiguïté. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), ces documents techniques qui fixent les exigences d’un marché, sont rédigés, selon plusieurs sources concordantes, à partir de produits étrangers déjà en usage, reconduisant les marchés antérieurs sans intégrer les nouvelles capacités de production nationale.

Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, qui témoigne sous couvert d’anonymat, décrit une situation kafkaïenne. Son laboratoire vend ses produits dans plusieurs pays africains, mais ne représente pas plus de 2 % du marché public marocain dans son secteur. « Les CPS doivent être établis sur la base de produits marocains, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », explique-t-il.

Lorsqu’un acteur du secteur demande un éclaircissement au maître d’ouvrage pour signaler qu’un appel d’offres est orienté vers un produit étranger, la réponse est souvent le silence. Ou l’inaction. Le marché public reste inchangé.

Et la contradiction ne s’arrête pas aux portes du ministère de la Santé. Elle remonte jusqu’au cœur du gouvernement lui-même. Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour favoriser la production locale, le ministère de la Santé continue, selon des sources du secteur, d’acheter des produits importés plus onéreux, négligeant des équivalents locaux disponibles à des prix concurrentiels.

La Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé, interrogée, apporte sa lecture. Elle affirme agir « dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont « ouverts à l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc ». Une nuance s’impose toutefois : le ministère précise que cette exigence concerne l’implantation des sociétés et non l’origine de fabrication des produits. Autrement dit, un importateur basé au Maroc est traité à égalité avec un fabricant marocain.

Le cas du test VIH est particulièrement frappant. Selon des informations recueillies, une rupture de stock aurait duré plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme, dans sa réponse écrite, que « des tensions ponctuelles ont effectivement pu être constatées dans certaines structures de santé », les attribuant à « des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale ». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des « alternatives complémentaires » sont à l’étude.

Cette explication laisse plusieurs observateurs du secteur sceptiques. Si des producteurs locaux ont des stocks disponibles et des produits homologués, pourquoi des ruptures ont-elles pu s’étendre sur plusieurs mois sans qu’ils soient sollicités en urgence?

Sur la question du gré à gré, le ministère est formel : « Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre. » Les procédures d’acquisition de 2025 auraient été conduites « exclusivement à travers des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur ». Cette affirmation contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier. En l’absence de documents officiels rendus publics, il n’est pas possible de trancher à ce stade.

Le recours au gré à gré n’est légal que dans des conditions limitées : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. « À défaut, le recours à cette procédure est considéré comme illégal. »

Souveraineté sanitaire : un idéal encore lointain

Derrière la question des marchés publics, c’est celle de la souveraineté sanitaire du Maroc qui se pose avec acuité. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue renommé, apporte une nuance importante : l’absence de tests rapides ne signifie pas l’incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, effectuer des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides est ailleurs : dans leur accessibilité, leur vitesse et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.

« Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle extrêmement important dans le dépistage du VIH au Maroc », souligne-t-il. « Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement n’est donc pas sans conséquence sur la riposte de terrain.

Sur la question de la production nationale, le professeur Heikel est clair : « Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est très intéressant pour le pays, pour des raisons financières d’abord et parce que ça permet d’aller vers la souveraineté sanitaire. »

2030 en péril ?

Le Maroc a adhéré aux objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95 % des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95 % des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement et 95 % des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à mettre fin au sida comme menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui reposent précisément sur un dépistage large, rapide et accessible.

« Lorsqu’il n’y a pas de test, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de proliférer », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : « On atteindra les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous avons des tests rapides et une production nationale validée. »

Le ministère de la Santé affirme pour sa part demeurer « pleinement mobilisé afin d’assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se traduire dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.

Aujourd’hui, nos sources n’hésitent plus à formuler leurs questionnements à voix haute : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles ?

Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas éternellement. Le risque est simple : décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.