Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dénonce une atteinte aux principes constitutionnels avec la prorogation des mandats des conseillers municipaux.
Maurice Kamto, figure de l’opposition camerounaise, a officiellement annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Selon lui, le décret présidentiel du 4 mai 2026, prolongeant le mandat des élus locaux, constitue une violation flagrante de la Constitution.
L’opposant s’appuie sur deux arguments majeurs : d’une part, l’empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives du législatif, et d’autre part, la transgression des principes démocratiques fondamentaux. Il conteste notamment la modification récente du code électoral, qui a transféré au président la compétence de prolonger les mandats au-delà de 18 mois, alors que cette prérogative relevait auparavant du parlement.
Le texte légal promulgué le 14 avril 2026 est au cœur du débat. Maurice Kamto souligne son absence de caractère rétroactif, ce qui rend illégitime la prorogation appliquée. Alors que le mandat devait normalement s’achever le 9 août 2026 selon l’ancienne réglementation, il a été prolongé jusqu’au 27 février 2026 par décret présidentiel.
Selon l’enseignant de droit, cette mesure viole le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois. Ce principe stipule que les nouvelles dispositions législatives ne peuvent s’appliquer à des situations antérieures à leur entrée en vigueur. Maurice Kamto en tire une conclusion juridique : « depuis le 1er juin 2026, tous les conseils municipaux du pays se trouvent en situation de vacance légale ». Il appelle les responsables locaux à tirer les conséquences juridiques de cette situation.
L’opposant exige que le Conseil constitutionnel contraigne le chef de l’État à organiser sans délai des élections municipales. Une requête qui soulève des interrogations sur son efficacité, le Conseil constitutionnel camerounais ayant régulièrement rejeté des saisines similaires par le passé.