Cet article explore les fondements de l’état de droit, la séparation des pouvoirs et le rôle crucial des partis politiques au sein de systèmes favorisant un développement durable, ancré dans les valeurs démocratiques.
Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, des nations fréquemment évoquées dans l’actualité, sont actuellement sous la gouvernance de régimes militaires. Ces prises de pouvoir se sont échelonnées entre 2020 et 2023. Un dénominateur commun unit ces trois États, s’étendant sur environ 2,8 millions de kilomètres carrés : une lutte acharnée contre le terrorisme et les groupes armés qui mènent des assauts répétés sur leurs territoires depuis de nombreuses années.
L’intensification de l’insécurité et la prolifération du djihadisme sont souvent présentées par les autorités militaires comme les motivations principales de leurs interventions. Cette instabilité chronique a effectivement sapé la légitimité des gouvernements précédents au Mali, au Niger et au Burkina Faso. Face à l’incapacité des régimes civils à garantir leur sécurité, une partie des populations a parfois perçu ces coups de force militaires comme une solution pragmatique à court terme.
Cependant, à mesure que les périodes de transition s’étirent, une interrogation grandissante émerge au sein des citoyens de l’Alliance des États du Sahel (AES) : les militaires au pouvoir ont-ils une réelle intention de rétablir l’état de droit et la démocratie ? D’autant plus que l’idée même de démocratie est de plus en plus ouvertement contestée par ces nouveaux pouvoirs.
Au Mali, par exemple, les « consultations nationales » orchestrées par les dirigeants militaires ont formulé des recommandations radicales. Elles préconisent notamment la dissolution des partis politiques et de toutes les associations à caractère politique. Ces mêmes consultations proposent également d’élever le chef du pouvoir militaire, le général Assimi Goïta, au rang de président de la République pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Assimi Goïta, qui dirige le pays depuis le coup d’État d’août 2020, n’a pas été choisi par les urnes. Sa légitimité repose sur un soutien populaire que les putschistes affirment, mais qui demeure difficile à vérifier dans un contexte où la répression engendre un climat de peur.
La quête d’une nouvelle identité politique
La situation politique au Niger et au Burkina Faso, les deux autres membres de l’Alliance des États du Sahel, présente des similitudes frappantes. Comme à Ouagadougou et à Niamey, les « consultations nationales » de Bamako ont été largement boudées par les principales formations politiques. Pourtant, l’essence même de la démocratie réside dans l’existence de contre-pouvoirs. Bien qu’il n’existe pas de modèle démocratique universel, chaque nation doit puiser dans son histoire et ses réalités sociopolitiques pour forger son propre système.
Sur le continent africain, et plus particulièrement dans les pays du Sahel, de nombreuses voix s’élèvent pour appeler à une réinvention des modèles politiques. L’objectif est de s’affranchir des structures perçues comme néocoloniales afin de bâtir un système fondé sur des valeurs intrinsèquement africaines.
Les récents coups d’État au Mali, au Niger et au Burkina Faso pourraient ainsi être interprétés comme une manifestation de cette recherche d’une nouvelle voie politique. Cette démarche s’inscrirait en rupture avec les conclusions des conférences nationales des années 1990.
Ces consultations populaires avaient, à l’époque, jeté les bases de l’État de droit en Afrique, en insistant sur la soumission de l’État aux principes de l’alternance démocratique.
Pour Soma Abdoulaye, professeur agrégé de droit à l’université de Ouagadougou, le véritable enjeu en Afrique ne réside pas dans l’absence de normes ou d’institutions démocratiques, mais plutôt dans leur application effective par des chefs d’État qui manquent souvent d’un véritable esprit démocratique. Ces propos avaient été recueillis avant le coup d’État mené par le capitaine Ibrahim Traoré.
Instrumentalisation de l’opinion publique
Que ce soit à Ouagadougou, à Bamako ou à Niamey, le débat autour de la notion de « démocratie occidentale » demeure intense. La question de la fiabilité du processus démocratique est soulevée avec insistance au sein de l’opinion publique. Les acteurs des transitions sont souvent accusés d’instrumentaliser cette opinion pour consolider leur pouvoir, reléguant ainsi la démocratisation au second plan.
Au Mali, par exemple, le pays a connu une alternance démocratique historique en 1992 avec l’élection d’Alpha Oumar Konaré, son premier président démocratiquement élu. Cependant, depuis 2012, une instabilité sociopolitique et sécuritaire persistante, marquée par une succession de ruptures démocratiques, a profondément fragilisé ce processus et divisé les Maliens.
Au Niger, autre État membre de l’Alliance des États du Sahel, l’instauration du multipartisme dans les années 1990 a également été le théâtre de bouleversements sociopolitiques majeurs. Elle avait initialement nourri un grand espoir chez les citoyens, enfin libres de s’exprimer et de choisir leurs dirigeants.
Néanmoins, le fonctionnement parfois défaillant des institutions démocratiques a fréquemment ouvert la voie à l’intervention de l’armée sur la scène politique à Niamey. Aujourd’hui, après le dernier coup de force contre le président démocratiquement élu, Mohamed Bazoum, les Nigériens affichent des perceptions divergentes quant à la nature de la démocratie.
Actuellement, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) et d’autres instances internationales s’efforcent de restaurer l’ordre démocratique à travers des sanctions. Cependant, ces mesures sont souvent perçues par une frange des populations comme une ingérence reflétant l’influence occidentale. Ce qui se joue au Sahel est en réalité une lutte pour l’autonomie et la souveraineté de ces pays, qui ont d’ailleurs décidé de se retirer de la Cédéao.
Les dirigeants militaires de l’AES sont connus pour leurs déclarations percutantes, à l’image du chef de la transition burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré. Ce dernier a récemment lancé un défi, demandant qu’on lui « cite un seul pays qui s’est développé dans la démocratie ». Il a ajouté, « Ce n’est pas possible ». Une affirmation que contredit l’ancien ministre togolais de l’Intérieur, François Akila-Esso Boko, en rappelant les échecs des systèmes de gouvernance basés sur la dictature.
Rôle des partis politiques
L’éducation et le renforcement des partis politiques constituent, en effet, une étape indispensable, notamment pour les formations de l’opposition. C’est ce que soulignait Jean Didier Boukongou, professeur de droit international à l’université catholique de l’Afrique centrale à Yaoundé, lors d’une série dédiée à la démocratie en Afrique, abordant le rôle et les responsabilités de l’opposition ainsi que sa fragilité face aux régimes en place.
La Guinée aussi…
En dehors de l’AES, la Guinée a également connu un coup d’État le 5 septembre 2021. Depuis, le pays est sous la coupe d’un régime militaire qui contrôle l’ensemble des leviers du pouvoir et s’est engagé dans une refonte du paysage politique national.
Plus de cinquante formations politiques ont été interdites par le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, officiellement pour non-respect des critères d’évaluation des partis.
La Guinée, où les autorités militaires ont annoncé l’organisation d’un référendum sur une nouvelle Constitution pour le 21 septembre, présente cette consultation comme une première étape vers le retour à l’ordre constitutionnel.
Cependant, à l’instar du Mali, du Niger et du Burkina Faso, la junte guinéenne est régulièrement pointée du doigt pour la répression de la liberté d’expression et la musellement des figures de l’opposition.