La déclaration de patrimoine au Sénégal : un référendum imminent pour la transparence
Une avancée significative vers une plus grande transparence politique a été observée au Sénégal. Le parlement a récemment adopté un texte, avec 133 voix sur 165, qui vient consolider une exigence constitutionnelle déjà en vigueur depuis 2001.
Ce nouveau cadre législatif impose désormais aux trois plus hautes figures de l’État – le Président de la République, le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée nationale – de rendre publique leur situation patrimoniale. Cette obligation s’applique non seulement au début, mais aussi à la fin de leur mandat, avec une déclaration à effectuer auprès du Conseil constitutionnel dans un délai de trois mois.
Le parti Pastef, dont est issu le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a chaleureusement accueilli cette évolution.
« L’adoption d’une telle législation est une garantie supplémentaire pour la transparence de la gestion publique, en parfaite adéquation avec les principes défendus par le Pastef et Ousmane Sonko. Il est essentiel que les citoyens sénégalais puissent suivre l’évolution des biens de leurs leaders pour prévenir l’enrichissement illicite et le gaspillage des deniers publics », a affirmé Ansoumana Sambou, membre du Secrétariat national à la communication du Pastef.
La réforme adoptée, mais soumise à référendum
Bien que le texte ait été validé par une majorité écrasante des parlementaires, le chemin reste semé d’embûches pour le Pastef, initiateur de cette proposition législative.
Selon le Ministre de la Justice, une communication présidentielle a été transmise au président de l’Assemblée nationale, indiquant que « le Président de la République, en vertu de l’article 4 de l’article 103 de la Constitution, a pris la décision de soumettre cette proposition de révision à un référendum pour validation populaire ».
Le Ministre de la Justice, Moussa Sarr, a précisé que la loi serait donc soumise à un vote populaire. Il a également suggéré que cette réforme s’intègre dans une révision constitutionnelle plus globale.
Un référendum coûteux et interrogateur
L’analyste politique Moussa Diaw a exprimé son incompréhension face à la décision d’organiser un référendum.
« Il est légitime de s’interroger sur les motivations du Président de la République à soumettre cette loi à un référendum, alors même qu’il en approuve le principe », a-t-il déclaré. « La tenue d’une telle consultation populaire engendrera des coûts financiers importants, une dépense difficilement justifiable au regard des défis économiques majeurs auxquels le Sénégal est déjà confronté. »
Du côté du Pastef, Ansoumana Sambou a souligné que les citoyens sénégalais sont majoritairement favorables à cette législation, rendant la tenue d’un référendum d’autant plus énigmatique.
« La question de la déclaration de patrimoine n’a jamais suscité de désaccord. Au contraire, il est perçu très positivement de rendre compte de ses biens, tant à l’entrée qu’à la sortie de fonctions publiques, quelle que soit la position occupée », a-t-il ajouté.
La réforme concernant la déclaration de patrimoine transcende désormais son statut de simple dossier institutionnel pour s’ériger en un nouveau terrain d’affrontement politique. Elle oppose désormais le Pastef, sous l’égide d’Ousmane Sonko, à la mouvance présidentielle, dirigée par Bassirou Diomaye Faye.
L’attention se tournera ensuite vers l’examen du texte sur les crédits spéciaux, ces fonds jugés « opaques » et gérés par la présidence et la primature, dont les discussions sont prévues ce mercredi 19 août et promettent d’être particulièrement animées.