La déclaration de patrimoine s’impose comme un critère essentiel de légitimité pour le gouvernement sénégalais. Des sources bien informées à Dakar révèlent que plusieurs membres de l’exécutif ne respecteraient pas cette obligation légale, pourtant au cœur des engagements pris par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko depuis leur prise de fonction en avril 2024. Au-delà d’une simple formalité administrative, cette question interroge sur la cohérence des actions menées par le nouveau pouvoir.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à une liste précise de hauts responsables de soumettre un inventaire détaillé de leurs biens. Cette exigence s’applique dès leur entrée en fonction, puis à leur départ. Sont concernés le chef de l’État, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions publiques ainsi que les administrateurs gérant des fonds publics supérieurs à un milliard de francs CFA.
une obligation légale aux échéances strictes
Le texte de loi est clair : les personnes assujetties disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour déposer leur déclaration auprès de l’OFNAC. Passé ce délai, leur situation devient juridiquement fragile. Selon les informations de la presse locale, plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 ne seraient toujours pas en règle.
Les conséquences d’un manquement ne sont pas à négliger. L’OFNAC est habilité à envoyer une mise en demeure au contrevenant. Si aucune régularisation n’est effectuée, l’institution peut saisir la justice. Les sanctions prévues incluent la suspension du salaire et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales. Ce dispositif, conçu pour être dissuasif, a cependant souvent été critiqué pour son manque d’effectivité dans le passé.
un enjeu politique majeur pour le gouvernement
La question prend une dimension encore plus critique au vu des promesses électorales de Pastef. La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence des dirigeants figuraient parmi les piliers de la campagne victorieuse. Pourtant, constater des manquements au sein même du gouvernement actuel risquerait de fragiliser la crédibilité d’un exécutif qui a fait de l’exemplarité son fer de lance.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate à la suite de sa restructuration, possède théoriquement tous les outils pour faire appliquer la loi. Cependant, son efficacité dépendra de la volonté politique. Les rapports antérieurs de l’institution ont régulièrement révélé un taux de conformité alarmant, même sous les précédentes mandatures. Le dernier rapport public mentionnait des centaines de déclarations manquantes, certaines n’ayant jamais été déposées.
la transparence patrimoniale, un défi ouest-africain
Le cas sénégalais s’inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’influence des recommandations de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, leur mise en œuvre reste inégale, souvent freinée par des obstacles administratifs et un manque de transparence réelle.
À Dakar, des organisations de la société civile, comme le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations, à l’instar du modèle existant dans certaines démocraties européennes. Cette demande se heurte au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui limite l’accès aux déclarations aux seules autorités compétentes et punit toute divulgation non autorisée par des sanctions pénales.
L’actuelle situation place le gouvernement devant un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation, et l’affaire se conclut discrètement. Soit l’OFNAC active ses procédures, déclenchant une crise politique coûteuse pour un pouvoir qui a érigé la lutte contre la corruption en symbole de son action. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur des détails comme celui-ci. Les ministres concernés pourraient prochainement recevoir une mise en demeure officielle de l’institution.