La contestation autour de la Vᵉ République togolaise franchit les frontières, prenant une envergure internationale. Dans une missive ouverte conjointe, un regroupement de 43 organisations de la société civile (OSC) provenant d’Afrique et de la diaspora exhorte la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine (UA) et les Nations unies à imposer des sanctions fermes au gouvernement togolais. Cette démarche intervient suite à l’arrêt de la Cour de justice communautaire, qui a qualifié la réforme de mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».
L’offensive, tant diplomatique que citoyenne, s’intensifie contre la modification du régime politique au Togo. Un collectif puissant, réunissant 43 entités de la société civile africaine, interpelle directement les plus hautes instances du continent et de l’ONU, exigeant une réaction énergique face aux autorités de Lomé.
Au cœur de cette mobilisation se trouve l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette décision juridique majeure conclut que la révision constitutionnelle, adoptée le 25 mars 2024, est en violation manifeste de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Pour cette coalition d’OSC, le basculement d’un régime présidentiel vers un régime parlementaire, qui transfère le pouvoir exécutif à un président du Conseil, représente un « détournement institutionnel » flagrant. L’objectif, selon elles, serait de contourner habilement la limitation des mandats. Elles soulignent également que ce texte controversé a été voté par des députés dont le mandat avait déjà expiré, et ce, sans aucune forme de consultation populaire via un référendum.
Mesures coercitives : cinq sanctions majeures exigées contre Lomé
Afin d’éviter toute tentative de jurisprudence de contournement constitutionnel au sein de la sous-région, les signataires de la lettre demandent à la CEDEAO et à l’UA de transcender les simples condamnations morales pour passer à l’action concrète à travers cinq exigences clés :
La suspension immédiate du Togo des organes décisionnels de la CEDEAO ;
La suspension des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
L’ouverture de poursuites judiciaires contre les instigateurs de cette réforme institutionnelle ;
Le réexamen des mandats diplomatiques confiés à des personnalités du pouvoir togolais ;
La désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies en charge du suivi des droits humains et de la gouvernance au Togo.
La position de Lomé : souveraineté nationale et incompétence de la cour
Face à ces graves accusations et à la décision de la juridiction communautaire, le gouvernement togolais maintient sa position. Dans une déclaration officielle en réponse à la publication de l’arrêt, l’exécutif togolais a catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour régionale.
Lomé affirme avec fermeté que la Cour de justice de la CEDEAO ne possède pas la compétence nécessaire pour effectuer un contrôle de constitutionnalité du droit interne ou pour statuer sur le pouvoir constituant souverain d’un État membre. Pour les autorités togolaises, le passage à la Vᵉ République relève exclusivement de la souveraineté nationale et s’inscrit dans une volonté de moderniser les institutions du pays.