La bataille législative s’intensifie au Sénégal. Après les controverses autour de la déclaration de patrimoine, les députés et le gouvernement s’affrontent désormais sur l’examen d’une proposition de loi encadrant les crédits spéciaux. Une stratégie délibérée de l’exécutif, qui a dépêché le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, en lieu et place du ministre des Finances, Cheikh Diba, pour défendre ses amendements. Résultat : aucun des six amendements proposés n’a été validé, plongeant un peu plus les relations institutionsnelles dans l’impasse.

Les débats, menés sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko à la Commission des Finances, ont rapidement révélé les divergences profondes entre les deux pouvoirs. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé du doigt les incohérences de la proposition de loi initiale, avant de déposer plusieurs amendements. Les députés du parti Pastef, majoritaires à l’Assemblée, ont immédiatement demandé une suspension des travaux pour examiner ces modifications.

Le gouvernement défait une fois de plus par les parlementaires

Les élus de Pastef ont opposé un refus catégorique aux six amendements du ministre de la Justice. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté, modifiant l’article 8 pour renforcer le contrôle parlementaire sur les crédits spéciaux. Désormais, c’est la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire qui sera chargée de superviser leur utilisation, avec des registres et pièces justificatives stricts.

Parmi les propositions rejetées, celle visant à étendre les crédits spéciaux à la présidence de l’Assemblée nationale et à la Primature a été balayée d’un revers de main. De même, l’exécutif voulait redéfinir les dépenses éligibles, intégrant des notions comme l’ordre social ou les valeurs africaines, mais les députés ont maintenu une définition restrictive, centrée sur la défense nationale, la sécurité et le renseignement.

Des divergences majeures sur la définition et le contrôle des crédits spéciaux

Le gouvernement souhaitait élargir le champ des crédits spéciaux à des dépenses humanitaires ou de cohésion sociale, tandis que les parlementaires ont restreint leur usage aux missions régaliennes. Concernant le contrôle, l’exécutif proposait une supervision classique via les lois en vigueur, mais l’Assemblée a imposé une vérification systématique par la Commission des Finances, avant même l’adoption définitive de la loi.

Malgré ce camouflet, l’exécutif ne compte pas abandonner. Une nouvelle bataille s’annonce lors de la séance plénière prévue la semaine prochaine, où Diomaye Faye pourrait de nouveau tenter d’imposer ses amendements. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée, a déjà prévenu : il s’opposera au vote bloqué, sauf pour les projets de loi. Une position qui risque de mener à une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel, répétant ainsi les scénarios conflictuels déjà observés.