À la suite du rapport critique de l’ITIE pour l’année 2023, qui a mis en lumière un écart significatif entre la production d’or déclarée et les volumes réellement exportés du Cameroun, le Gouvernement a immédiatement réagi en déployant une série de mesures correctives. L’enjeu principal n’est pas la perte physique du précieux minerai, mais bien le manque à gagner colossal en termes de recettes fiscales et douanières, des fonds cruciaux qui auraient dû alimenter les caisses de l’État si ces exportations avaient été effectuées en toute légalité.

Il est désormais clair que toute exportation illégale ou acte de contrebande d’or se traduit directement par une érosion des revenus de l’État, puisque les impôts et taxes requis par la loi doivent être perçus à la source avant toute opération d’exportation.

Dans cette dynamique de restructuration et d’assainissement initiée par le Gouvernement, sous l’impulsion du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), l’État a lancé des opérations de redressement fiscal et douanier. Ces actions sont menées à la fois sur le territoire national et à l’étranger, avec pour objectif ferme de récupérer les sommes dues par les opérateurs concernés, évitées frauduleusement au cours des exercices 2023 à 2025.

Le volet interne de ce redressement, qui prendra effet dès le 1er août prochain, sera orchestré par une équipe conjointe composée de représentants de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Leur mission est de recouvrer les manques à gagner résultant de déclarations sous-évaluées ou d’absences de déclarations, ayant conduit à des collectes de taxes insuffisantes ou inexistantes par la SONAMINES auprès des entreprises opérant sur le territoire camerounais. Deux catégories d’acteurs ont été identifiées dans ce contexte.

Premièrement, cinquante et une (51) sociétés engagées dans l’extraction physique d’or, dont les déclarations ont été manifestement minorées. Deuxièmement, trente-trois (33) sites récemment identifiés par le MINMIDT, qui exploitent de nouveaux systèmes d’extraction mais dont la production n’a jamais fait l’objet d’une déclaration ni d’une collecte de taxes. Ces opérations de redressement devraient permettre à l’État du Cameroun de récupérer à très court terme un montant estimé à au moins 300 milliards de Francs CFA, compensant ainsi largement les pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de Francs CFA pour l’année 2023, comme l’avait souligné le rapport de l’ITIE.

Parallèlement, un redressement externe est en cours, basé sur des informations recueillies à l’international. En étroite collaboration avec le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, l’objectif est de dresser une liste exhaustive des personnes physiques et morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. Cette démarche vise à récupérer des centaines de milliards de Francs CFA en recettes fiscales non perçues.

En définitive, cette double stratégie de redressement fiscal et douanier, à la fois interne et externe, permettra à l’État non seulement de combler le déficit de recettes passées, mais aussi de garantir une collecte plus efficace pour l’avenir. Un nouveau dispositif est mis en place pour une meilleure traçabilité de la production d’or, incluant le recours à une société d’expertise internationale et une collecte des taxes désormais effectuée directement à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en collaboration avec la SONAMINES. Cette refonte structurelle vise à éliminer définitivement les écarts constatés, assurant que toutes les exportations d’or se fassent après le paiement intégral des sommes dues à l’État, comme l’a précisé la Cellule de communication du MINMIDT.