Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique majeur. Monsieur Sahalim AKAN y a brillamment présenté sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». La soutenance s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, devant un jury d’experts éminents.
Composition du jury
- M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé le jury.
- M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a tenu le rôle de rapporteur interne.
- M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a été le rapporteur externe.
- M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en tant qu’examinateur.
- M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.
Résumé de la thèse : la liberté contractuelle dans l’OHADA
La liberté contractuelle est une notion fondamentale dont les manifestations sont omniprésentes dans le monde juridique contemporain. Elle revêt une importance particulière au sein des sociétés coopératives de l’espace OHADA. Malgré la perception courante de règles impératives strictes régissant ces entités, le travail de Monsieur Akan révèle des marges de manœuvre significatives.
L’étude souligne que des espaces de liberté subsistent et peuvent être astucieusement exploités. En rédigeant avec soin les actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur, les associés peuvent exercer leurs facultés de choix et compléter le cadre légal existant. Cela permet une adaptation plus fine aux besoins spécifiques des coopératives.
Cependant, la présence de nombreuses règles impératives, conçues pour circonscrire cette liberté, soulève une question centrale : quelle est la véritable étendue de la liberté contractuelle au sein de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?
Cette recherche doctorale s’efforce de délimiter le périmètre d’expression de la volonté des associés coopérateurs et d’identifier les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire. Ce dernier, en tant qu’édifice institutionnel, représente une limite dont la portée exacte est souvent difficile à appréhender. L’analyse de Monsieur Akan offre un éclairage précieux, non seulement en ravivant le débat entre les thèses contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, mais aussi en dévoilant aux praticiens des champs de liberté insoupçonnés.
Au-delà de la théorie, la thèse met en lumière diverses insuffisances légales au sein de l’AUSCOOP, proposant des pistes d’amélioration. Les conclusions de l’étude affirment que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant au moment de la constitution de la société qu’au cours de son fonctionnement. Néanmoins, cette liberté n’est pas absolue ; elle est encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment celles dictées par l’ordre public sociétaire, garantissant ainsi la préservation des principes fondamentaux régissant ces structures.
Mots-clés : Liberté contractuelle, Associés coopérateurs, Ordre public, AUSCOOP, OHADA.