Togo : l’arrêt de la CEDEAO face au déni du gouvernement et aux critiques de l’Asvitto

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle au Togo sème la discorde à Lomé. Alors que les autorités togolaises contestent la compétence de la juridiction communautaire, l’Association des victimes de la torture au Togo (Asvitto) fustige une attitude jugée inacceptable et parle de « gangstérisme d’État ».

Le Togo conteste la légitimité de l’arrêt de la CEDEAO

Le gouvernement togolais a choisi de s’opposer frontalement à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon les responsables à Lomé, cette instance n’aurait « aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ou pour juger un pouvoir constituant national ». Une position destinée à neutraliser l’impact de l’arrêt sur le plan juridique national.

L’Asvitto contre-attaque : « Un coup d’État constitutionnel »

La société civile togolaise ne reste pas silencieuse face à cette posture gouvernementale. Sur X, l’Asvitto a vivement réagi, qualifiant la manœuvre de « déni de l’évidence ». Pour l’organisation, les auteurs de ce qu’elle nomme « coup d’État constitutionnel » sont désormais « dans leur angoisse en attendant leur chute ».

« Ce qui est constant, c’est leur habitude de mépriser les décisions de la CEDEAO, comme en témoignent les multiples arrestations de détenus politiques maintenus en prison malgré les arrêts communautaires exigeant leur libération. »

Un appel pressant à la CEDEAO pour faire appliquer l’arrêt

L’Asvitto ne se limite pas à la critique : elle interpelle directement la CEDEAO afin qu’elle prenne des mesures fermes. L’association exige l’application effective de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier, qui avait jugé la réforme constitutionnelle de 2024 contraire à la Charte africaine des droits de l’homme.

Pour l’association, cette situation illustre une « pathologie togolaise » qui nécessite une « thérapie efficace » de la part des instances régionales. Elle conclut en appelant à mettre fin à ce qu’elle qualifie de « gangstérisme d’État » dans la sous-région.

Une impasse aux conséquences lourdes pour les détenus

Le dialogue entre les autorités et les critiques de la société civile semble aujourd’hui dans une impasse totale. D’un côté, Lomé s’en tient à son argumentaire juridique ; de l’autre, l’Asvitto dénonce l’incapacité du gouvernement à honorer les engagements internationaux du Togo.

Dans l’attente d’un dénouement, les détenus politiques toujours incarcérés subissent une situation intenable, loin des débats institutionnels et des échanges enflammés sur les réseaux sociaux.