Le président du Sénegal a saisit le Conseil constitutionnel en procédure d’urgence pour contester la révision de la Constitution, qui prévoit un rééquilibrage des relations entre le chef de l’État et le Premier ministre, ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle.
La réforme constitutionnelle a été adoptée fin juin par l’Assemblée nationale, majoritaire au Parlement. Elle prévoit également un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale et la possibilité d’adopter des résolutions.
Le texte modifie plus d’une trentaine d’articles de la Constitution et consacre de nouvelles prérogatives au Parlement, notamment la possibilité d’adopter des résolutions. Le recours demande également au Conseil constitutionnel de statuer dans les délais prévus par la loi organique régissant cette institution.
Le président du Sénegal a décidé de saisir le Conseil constitutionnel en procédure d’urgence pour contester la révision de la Constitution. La requête, accompagnée de plusieurs pièces relatives à la procédure d’examen et d’adoption de la proposition de loi constitutionnelle, est enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à se prononcer sur la recevabilité et le bien-fondé du recours, conformément aux dispositions en vigueur. La réforme constitutionnelle a été initiée par le parti des Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef), majoritaire au Parlement.
La révision de la Constitution prévoit un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale et la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel. Le texte modifie plus d’une trentaine d’articles de la Constitution, introduisant l’incompatibilité entre les fonctions de président de la République et la direction d’un parti politique.