Le gouvernement marocain, sous l’impulsion des directives royales, pousse activement au rapatriement des mineurs marocains présents à Ceuta, notamment ceux impliqués dans les récents mouvements migratoires. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’identification et de réintégration progressive des jeunes concernés, dans le respect des cadres juridiques bilatéraux.
Les chiffres exacts des mineurs concernés restent à affiner. Les autorités espagnoles ont recensé 1 527 jeunes non accompagnés à Ceuta après les événements de fin juillet, mais ce nombre inclut des mineurs déjà présents avant cette crise migratoire.
Un cadre légal précis encadre le retour
Un accord bilatéral entre le Maroc et l’Espagne, signé en 2007, encadre spécifiquement la gestion des mineurs marocains en situation irrégulière. Ce texte vise à prévenir les départs non autorisés, à protéger les jeunes concernés et à organiser leur retour « concerté » vers le Maroc. Il prévoit notamment une collaboration étroite pour localiser les familles et faciliter le retour des mineurs, sous réserve du respect de leur intérêt supérieur.
Cependant, ce protocole ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Le droit espagnol impose une évaluation individuelle systématique pour chaque mineur : vérification de sa situation familiale, consultation des autorités marocaines et recueil de son avis personnel. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans cette procédure.
Ce mécanisme explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors de la crise récente. Leur statut de mineurs protégés par l’Espagne prime sur toute considération migratoire.
L’ombre du précédent de 2021 plane sur les négociations
La crise de Ceuta en août 2021 a laissé des traces indélébiles. Plusieurs centaines de mineurs avaient alors été renvoyés vers le Maroc dans des conditions jugées illégales par la justice espagnole. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé cette illégalité, pointant notamment l’absence d’examen individuel suffisant avant les retours.
Ce précédent judiciaire freine désormais toute initiative de rapatriement collectif. Malgré les demandes pressantes du Maroc et la volonté de l’Espagne d’éviter une saturation durable de Ceuta, les autorités espagnoles doivent désormais prouver que chaque retour respecte scrupuleusement les garanties légales.
Répartition en Espagne : une solution d’urgence
En parallèle des discussions sur les retours, Madrid doit gérer une crise logistique immédiate : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Une solution temporaire a été mise en place pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions espagnoles. Cette mesure, distincte de la procédure de rapatriement, vise à désengorger l’enclave.
Ce choix politique suscite des débats houleux en Espagne. Si le gouvernement central défend la répartition des mineurs pour soulager Ceuta, l’opposition exige un retour prioritaire vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé pour une application stricte de l’accord de 2007 avec le Maroc.
La situation actuelle ne reflète pas un rejet espagnol des demandes marocaines, mais plutôt une contrainte juridique. Rabat souhaite récupérer ses ressortissants mineurs et affirme être prêt à les accueillir. Cependant, Madrid ne peut procéder qu’au cas par cas, sous peine de s’exposer à de nouveaux contentieux.
Les prochaines semaines seront cruciales : elles détermineront si la coopération bilatérale permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à des retours conformes à la loi. Le rappel de 2021 rappelle que toute précipitation risquerait d’entraîner de nouvelles condamnations judiciaires.