Les commissions d’enquête parlementaires validées par le garde des Sceaux
Face aux interrogations des députés sur la légalité des commissions d’enquête proposées, le président de l’Assemblée nationale a apporté des précisions cruciales sur leur conformité juridique.
Une session parlementaire sous haute surveillance
Lors de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027, le président Ousmane Sonko a anticipé les débats sur la pertinence des six commissions d’enquête prévues, dont certaines concernent des dossiers sensibles. Ces commissions, inscrites à l’ordre du jour, couvrent des thèmes variés allant de la gestion foncière autour de l’ancien aéroport de Dakar à la gestion des exonérations fiscales.
Le cadre légal strictement respecté
Le président de l’Assemblée a rappelé que la loi interdit formellement la création de commissions parlementaires sur des dossiers déjà en cours devant la justice. « La loi est claire : l’Assemblée nationale ne peut ouvrir une commission parlementaire sur un dossier judiciaire en cours », a-t-il expliqué. Il a ensuite précisé avoir sollicité l’avis du garde des Sceaux pour s’assurer de la conformité de ces initiatives. « J’ai écrit au ministre de la Justice pour obtenir confirmation. La réponse officielle, reçue la semaine dernière, indique que sur les cinq dossiers concernés, aucun n’a de procédure judiciaire en cours, à l’exception d’un dossier portant sur le foncier aux abords de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il détaillé.
Un ordre du jour chargé et des priorités claires
La session parlementaire, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes, dont deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Parmi les sujets prioritaires figurent notamment :
- La gestion du foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar ;
- Le programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- Les abandons de recettes et exonérations fiscales ;
- Les conditions de délivrance des licences de pêche.
Ces commissions d’enquête, une fois validées, permettront d’éclairer des aspects cruciaux de la gestion publique et de répondre aux attentes des citoyens sénégalais.