Plan d’autonomie pour le Sahara : le Maroc met en avant ses garanties devant l’ONU

Lors d’un séminaire international à New York, des experts ont analysé des modèles d’autonomie territoriale, dont ceux de Rapa Nui, de la Polynésie française et des îles Åland, en lien avec la résolution 2797.

La Mission permanente du Maroc aux Nations Unies a organisé, début juillet 2026, un séminaire international axé sur les garanties de mise en œuvre des accords d’autonomie territoriale. Cette rencontre réunissait des universitaires et des experts issus de plusieurs régions du monde ayant expérimenté des statuts autonomes.

Omar Hilale, ambassadeur et représentant permanent du Maroc à l’ONU, a ouvert les débats en soulignant le contexte exceptionnel dans lequel s’inscrivait cette initiative. Il a rappelé les progrès diplomatiques significatifs accomplis sur la question du Sahara, notamment l’adoption récente de la résolution 2797 par le Conseil de sécurité en octobre 2025.

Cette résolution, a-t-il précisé, marque un tournant historique en reconnaissant, sans équivoque, le plan d’autonomie présenté par le Maroc sous souveraineté nationale comme la seule base viable pour une solution politique négociée et acceptable par toutes les parties.

L’ambassadeur a également souligné que le processus se déroulait à quatre mois de l’examen d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara. Cette dynamique s’appuie sur un soutien international solide, avec plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité — les États-Unis, la France et le Royaume-Uni — ayant déjà exprimé leur appui au plan marocain.

M. Hilale a lié ces avancées diplomatiques aux progrès tangibles enregistrés dans les provinces du Sud marocain. Il a cité des réalisations majeures : développement des infrastructures, promotion des énergies renouvelables, renforcement de l’enseignement supérieur et du système de santé, attractivité des investissements, ainsi que des projets ambitieux comme la création d’un data center à Dakhla et la construction d’un port en eau profonde sur la façade atlantique.

Pour le diplomate, ces réalisations démontrent que le plan d’autonomie n’est pas une simple proposition théorique, mais un projet de gouvernance concret, encadré par des garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques. Il a insisté sur le fait que « dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur si cette autonomie n’est pas garantie ».

Une approche académique par la comparaison internationale

Marc Finaud, conseiller principal et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine avait été déposée auprès du Conseil de sécurité le 11 avril 2007. Il a précisé que ce séminaire visait à éclairer les négociations onusiennes par des analyses comparatives, sans prétendre les remplacer.

Il a détaillé les principaux axes du plan marocain : participation des populations locales, consultation référendaire, principe de subsidiarité, représentation équitable dans les institutions nationales, garanties constitutionnelles en matière de droits humains, intégration du statut d’autonomie dans la Constitution, ainsi que les mécanismes de transition et de réintégration.

Diego Muñoz, chercheur spécialiste de l’Île de Pâques (Rapa Nui), rattachée au Chili, a présenté une autonomie « inachevée », marquée par des projets discutés depuis des décennies. Il a mis en lumière les différences de contexte juridique et historique entre cette expérience insulaire et le dossier du Sahara, traité dans un cadre onusien spécifique.

Selon lui, l’expérience de Rapa Nui illustre l’importance cruciale de la consultation des populations concernées. Il a salué, par contraste, les mécanismes prévus par le Maroc, qui combinent représentation locale, consultation active et garanties institutionnelles. Il a résumé l’enjeu comme celui d’une autonomie à construire ensemble, fondée sur la reconnaissance culturelle et la participation des citoyens.

Autonomie administrative ou politique : des modèles contrastés

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a rappelé que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif propre.

Dans cette perspective, il a estimé que l’initiative marocaine allait plus loin que le modèle français appliqué à la Polynésie, en prévoyant un pouvoir législatif pour le Sahara. Il a rapproché cette approche de certains modèles européens, comme ceux de l’Espagne ou du Royaume-Uni.

L’universitaire a également souligné l’importance des ressources financières dans tout statut d’autonomie. Pour lui, une région ne peut exercer pleinement ses compétences sans moyens budgétaires suffisants. Il a défini l’autonomie comme un moyen pour une région d’affirmer son identité tout en restant intégrée à l’État.

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, s’est penché sur l’expérience des îles Åland, territoire autonome de langue suédoise en Finlande. Il a rappelé que ce statut, né d’une crise historique entre la Finlande et la Suède, avait été encadré par la Société des Nations.

Cette autonomie repose sur des garanties solides : protection de la langue suédoise, restrictions sur l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences exclusives, régime fiscal adapté, représentation locale renforcée, neutralisation et démilitarisation de l’archipel. Les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle, difficile à modifier sans l’accord de la région.

Le chercheur a insisté sur la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en permettant une certaine flexibilité pour adapter le statut aux évolutions locales. Il a cité les mécanismes de contrôle institutionnel, comme l’examen des lois régionales par les autorités centrales ou le recours à la Cour suprême finlandaise en cas de litige sur les compétences.

Des garanties qui dépassent le simple cadre juridique

Dagikhudo Dagiev, chercheur principal à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Il a décrit une autonomie constitutionnelle, mais largement limitée en pratique par la centralisation du pouvoir, la nomination directe des dirigeants régionaux par le gouvernement central et l’absence de compétences exclusives réelles.

Cette expérience montre, selon lui, qu’un statut d’autonomie reste lettre morte s’il n’est pas accompagné de moyens concrets. Elle permet aussi de mesurer la portée des garanties prévues par l’initiative marocaine : ancrage constitutionnel, ressources fiscales dédiées, mécanismes de règlement des différends, protection contre les modifications unilatérales et, si nécessaire, accompagnement international pour la mise en œuvre.

En comparant ce cas au modèle marocain, il a estimé que l’initiative du Maroc intègre déjà plusieurs garanties fondamentales : incorporation constitutionnelle, gouvernance démocratique, approbation référendaire et mise en œuvre négociée.

Marc Finaud a conclu en dégageant plusieurs enseignements communs à toutes ces expériences : l’inscription du statut dans la Constitution, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute remise en cause unilatérale. Autant d’éléments qui, dans le cas marocain, renforcent la crédibilité d’une autonomie appelée à s’inscrire dans la durée, tout en répondant aux besoins évolutifs des populations sahraouies.