L’UE réaffirme la séparation juridique du Sahara occidental avec le Maroc
Les représentants du Parlement européen ont donné leur aval à une révision de l’accord aérien liant l’Union européenne au Maroc. Ce protocole, adopté en début d’été, exclut explicitement le Sahara occidental de son champ d’application, en parfaite adéquation avec les décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ces dernières années, la CJUE a clairement établi que ce territoire ne peut être considéré comme partie intégrante du royaume chérifien, le qualifiant de « distinct » et « séparé ».
Une extension technique qui confirme la position européenne
La récente modification de l’accord, validée le 8 juillet, a pour objectif principal d’étendre son application à la Croatie, nouvel État membre de l’UE depuis 2013. Toutefois, cette mise à jour ne remet aucunement en cause les clauses fondamentales du traité aérien. En revanche, elle envoie un signal fort : l’Union européenne ne reconnaît aucune souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, y compris dans son espace aérien.
Ce vote parlementaire s’inscrit dans la continuité des positions juridiques européennes. Depuis plusieurs années, les institutions de l’UE rappellent que les accords signés avec le Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du pays, excluant ainsi le territoire contesté.
Une victoire pour les défenseurs de la souveraineté sahraouie
Les organisations engagées en faveur des droits du Sahara occidental ont salué cette décision comme une avancée majeure. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a publié un communiqué pour souligner l’importance de ce vote. Pour ses membres, l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien actualisé représente « une reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ».
Dans une déclaration officielle, l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe de travail, a précisé : « En restreignant strictement le traité aux frontières reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct, sur lequel le Maroc ne dispose d’aucun mandat administratif ou souverain. »
De son côté, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également exprimé sa satisfaction. Bien que ce protocole soit avant tout d’ordre technique, destiné à intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE, il confirme selon eux que « l’accord aérien ne peut être interprété comme s’étendant au territoire du Sahara occidental ».
L’ONG rappelle que la CJUE avait déjà statué en 2018 sur cette question, précisant que les accords UE-Maroc ne sauraient couvrir le Sahara occidental. La Commission européenne, de son côté, a maintes fois réitéré cette interprétation auprès des compagnies aériennes, insistant sur le fait que « les liaisons entre les États membres de l’UE et le Sahara occidental ne relèvent pas de cet accord ».