Ousmane Sonko de nouveau au perchoir : l’opposition défie le Conseil constitutionnel
Une vingtaine de députés d’opposition ont franchi un cap institutionnel en déposant hier une requête devant le Conseil constitutionnel. Leur objectif ? Faire annuler la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député, une étape préalable à son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Les signataires s’appuient sur l’article 54 de la Constitution, qu’ils estiment avoir été bafoué.
Une réintégration jugée anticonstitutionnelle
Dans un communiqué publié le 1er juin, les députés non-inscrits et ceux de l’opposition ont révélé avoir saisi les « sages » du Conseil constitutionnel. Leur requête vise à invalider la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, prise le 24 mai dernier, de réintégrer Ousmane Sonko comme député. Pour eux, cette réintégration, puis son élection à la présidence de l’Assemblée, constituent une violation flagrante de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs.
Selon leur argumentaire, Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, aurait dû renoncer à son mandat parlementaire en conservant ses fonctions gouvernementales. L’absence de suspension ou de démission aurait donc rendu sa réintégration illégale. Les requérants estiment que seul le Conseil constitutionnel peut empêcher que cette situation échappe à tout contrôle.
Un refus de communication des pièces, obstacle à la transparence
Les députés dénoncent également un blocage dans l’accès aux documents essentiels à leur recours. Pour obtenir l’acte de réintégration de Ousmane Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai, ils ont dû recourir à des sommations d’huissier. Pourtant, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale auraient refusé de leur remettre ces pièces.
Ce refus est qualifié de « forfaiture » par les signataires, qui y voient une entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique. Ils rappellent que ces documents sont par nature publics et appellent le Conseil constitutionnel à y mettre fin. Leur combat se veut strictement légal et pacifique, dans le respect des institutions.
Un contexte politique explosif
Cette saisine s’inscrit dans une séquence politique particulièrement tendue. Ousmane Sonko, démis de ses fonctions de Premier ministre le 22 mai, a effectué un retour fulgurant en étant élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai, avec 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Il succède ainsi à El Malick Ndiaye, démissionnaire, et devient la deuxième personnalité de l’État.
Le scrutin avait été boycotté par l’opposition, qui dénonçait déjà un « coup d’État constitutionnel ». La question de la légalité de la réintégration de Ousmane Sonko divise même les juristes. Certains estiment que l’article 54 ne prévoit ni suspension automatique ni droit à réintégration, mais seulement une incompatibilité de principe. D’autres, plus favorables à son retour, s’appuient sur l’article 123 du règlement intérieur, qui encadre le remplacement d’un député nommé au gouvernement.
Un recours aux contours juridiques incertains
Une incertitude majeure pèse sur la recevabilité de cette requête. Plusieurs voix de l’opposition, dont celle d’Aïssata Tall Sall, rappellent que seuls le président de la République ou ses représentants peuvent saisir directement le Conseil constitutionnel sur ce type de dossier. La présidence a d’ailleurs démenti toute saisine des « sept sages » par le chef de l’État.
Le Conseil constitutionnel devra donc trancher en premier lieu sur l’admissibilité du recours des députés. Une décision qui pourrait avoir des répercussions majeures sur l’équilibre des institutions et la confiance dans les mécanismes de contrôle démocratique.