À l’issue d’une session plénière consacrée à la ratification de six propositions de résolution visant la mise en place de commissions d’enquête, Ousmane Sonko a dévoilé avoir obtenu deux réponses distinctes de la part du ministre de la Justice, également garde des Sceaux.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, insiste pour obtenir des clarifications détaillées concernant le périmètre de la procédure judiciaire évoquée par le ministre de la Justice. Cette procédure concerne des opérations de lotissement spécifiques, qui sont au cœur d’une proposition de création de commission d’enquête parlementaire. L’institution législative a clairement signifié son intention de poursuivre ses investigations si les informations fournies ne démontrent pas que la procédure en cours englobe l’ensemble des faits concernés.
Lors de la séance plénière de jeudi, où six résolutions pour l’établissement de commissions d’enquête ont été entérinées, Ousmane Sonko a confirmé la réception de deux réponses du ministre de la Justice. Il a affirmé avec force : « En l’absence de précisions supplémentaires sur une procédure judiciaire couvrant ces faits, l’Assemblée nationale sera dans l’obligation de maintenir son travail dans le cadre des commissions d’enquête parlementaires. »
Ousmane Sonko a expliqué qu’une première communication du ministre mentionnait une instruction judiciaire relative à des opérations de lotissement autour de l’aéroport, plus précisément au niveau du hangar des pèlerins. Jugeant ces informations insuffisantes, il a fait savoir qu’il avait sollicité des compléments. « Je l’ai formellement demandé dans la lettre que je lui ai adressée », a-t-il précisé. Une seconde réponse aurait ensuite fait état d’une enquête approfondie, menée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, à l’initiative du procureur financier, et dont le rapport serait d’ores et déjà achevé.
Cependant, Ousmane Sonko estime que cette procédure judiciaire ne semble pas couvrir la totalité des opérations de lotissement visées par la proposition de résolution, notamment celles concernant la zone littorale. Il est fondamental de rappeler qu’une procédure judiciaire engagée sur les mêmes faits constitue un obstacle à la mise en place ou à la poursuite des travaux d’une commission d’enquête parlementaire. L’enjeu majeur est donc désormais de définir avec exactitude l’étendue de la procédure judiciaire en cours. « Si des précisions plus amples ne sont pas fournies », l’Assemblée nationale poursuivra ses travaux, a prévenu Ousmane Sonko. La commission d’enquête pourrait ainsi orienter ses investigations sur les opérations qui ne seraient pas incluses dans le cadre de la procédure judiciaire.