Ce collectif budgétaire s’inscrit dans le cadre des premières orientations du gouvernement Romuald Wadagni, en début de mandat. Il vise à doter les ministères nouvellement créés ou restructurés des ressources essentielles pour remplir leurs missions, tout en renforçant les interventions dans les secteurs sociaux et productifs. Le taux de croissance économique reste fixé à 7,5 %, confirmant la dynamique positive observée ces dix dernières années.

Le déficit budgétaire global est établi à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB, un niveau jugé compatible avec les engagements communautaires du Bénin au sein de l’UEMOA. Les dépenses en capital atteignent 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, en hausse de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères s’élèvent quant à elles à 1 777 milliards de francs CFA, tandis que le plafond des emplois rémunérés par l’État est maintenu à 102 740 équivalents temps plein.

Des avancées sociales majeures

Le texte place le pouvoir d’achat et l’accès aux services essentiels au cœur de ses priorités. Parmi les mesures phares : la généralisation de la gratuité des frais de scolarité pour les filles dans le secondaire général, l’extension des programmes de raccordement en électricité et en eau potable aux centres de santé, ainsi que la prise en charge des urgences vitales sans prépaiement. Le renforcement du filet social de proximité et des actions en faveur de la petite enfance vulnérable figurent également parmi les priorités.

Un soutien accru au secteur agricole est prévu, avec 90 milliards de francs CFA de subventions dédiées. Une attention particulière est accordée aux enfants en situation de rue, notamment dans les zones septentrionales et frontalières du pays.

Fiscalité : des réformes structurelles adoptées

Sur le volet fiscal, plusieurs mesures d’envergure sont introduites. La plus marquante concerne la taxation des bénéfices distribuables non réinvestis : les entreprises qui ne redistribuent pas leurs bénéfices dans les trois ans suivant leur réalisation seront soumises à imposition. Un taux réduit de 7,5 % s’appliquera aux entreprises régulant leur situation avant le 31 décembre 2026, avec un passage au taux de droit commun assorti de pénalités après cette date.

Les plateformes numériques – hébergement, commerce en ligne, transferts d’argent – sont désormais soumises à une retenue à la source, avec une obligation pesant sur les opérateurs. Les plus-values issues de la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, indépendamment de la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA, et la dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est désormais dotée d’un plein effet juridique.

Un seul amendement a été adopté en commission, proposé par le député Gérard Benoshi, visant à renforcer la cohérence des dispositions relatives à la dématérialisation. Ce texte a reçu l’aval favorable du ministère de l’Économie et des Finances.

Assainissement des comptes publics et nouvelles affectations

La loi procède à un nettoyage des comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois fonds sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes disponibles sont reversés au budget général.

Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est rebaptisé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité ». Pour 2026, il sera alimenté à hauteur de 56,2 % des redevances issues de la téléphonie mobile. Par ailleurs, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais une dimension adaptation et atténuation aux effets du changement climatique.

Un débat parlementaire efficace et des recommandations du Conseil économique et social

Consulté conformément aux exigences constitutionnelles, le Conseil économique et social a émis un avis favorable tout en formulant quatorze recommandations. L’institution invite notamment le gouvernement à élaborer un plan pour ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique, à mettre en place une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.

Les débats en plénière ont été concis et consensuels : les deux groupes parlementaires, le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau, ont limité leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés des deux camps ont globalement approuvé le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique engagée sous la présidence de Patrice Talon, tout en appelant à une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.

La commission des finances, saisie au fond, a transmis quatre recommandations à l’exécutif : suivre de près la situation des enfants en situation de rue avec une priorité donnée aux zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire.