Le projet de réforme constitutionnelle, initié par les autorités sénégalaises, entre désormais dans une phase de concertation élargie. Une délégation de la Coalition de la société civile, œuvrant pour la concrétisation des conclusions des Assises nationales et des recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions, a récemment rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu. Cette formation représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre marque une étape cruciale dans la préparation d’un débat public d’envergure, d’autant plus que l’exécutif, sous la direction du président Bassirou Diomaye Faye, a clairement positionné la refondation institutionnelle comme une de ses priorités majeures.
Un dialogue transpartisan pour l’avenir constitutionnel
La démarche entreprise par les acteurs de la société civile vise à sécuriser des engagements clairs de la part des diverses forces politiques. Ces engagements concernent tant la substance que le calendrier de cette révision majeure. Les Assises nationales, organisées dès 2008 à l’initiative d’un large éventail de personnalités politiques et citoyennes, avaient abouti à un ensemble de propositions fondamentales. Celles-ci portaient notamment sur la limitation des mandats présidentiels, le renforcement de la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration publique. Ces réflexions furent prolongées en 2013 par les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par l’éminent constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, sans que l’ensemble de ses préconisations n’ait été pleinement appliqué.
La coalition citoyenne s’efforce de repositionner ces documents essentiels au cœur des discussions parlementaires. En sollicitant spécifiquement Takku Wallu, elle adresse un message politique fort : la refondation du cadre institutionnel ne saurait être l’apanage exclusif d’une majorité, même si celle-ci jouit d’un large soutien. Le groupe parlementaire, qui fédère les députés proches de l’ancien président Macky Sall ainsi que d’autres sensibilités libérales, détient une capacité significative d’examen critique et de proposition alternative sur les futurs projets de loi organique.
Takku Wallu, un acteur politique en pleine mutation
Pour cette formation, menée par les héritiers de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une opportunité stratégique majeure. Après le succès retentissant du parti Pastef lors des législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile afin d’influencer l’ordre du jour législatif. Le format choisi pour ces échanges, basé sur une écoute attentive avant toute prise de position officielle, permet aux deux parties de délimiter le terrain sans s’engager de manière irréversible.
Les thèmes susceptibles d’enrichir les débats sont bien identifiés. Parmi les points hérités des Assises, on retrouve la question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la définition du rôle du Premier ministre, et le statut de l’opposition. À ces sujets s’ajoute la problématique du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux garantir une représentation fidèle du pluralisme politique du pays.
Un calendrier exigeant pour une réforme institutionnelle d’envergure
Le pouvoir exécutif a laissé entendre qu’un projet de révision pourrait être soumis aux parlementaires dans les mois à venir. Cependant, le processus constitutionnel impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale requiert soit l’approbation des trois cinquièmes des députés, soit un référendum populaire. Bien que Pastef dispose d’une majorité écrasante à l’hémicycle, rendant la voie parlementaire techniquement accessible, l’exécutif a plusieurs fois évoqué le recours à la consultation directe des citoyens pour asseoir la légitimité de cette réforme.
Cette perspective référendaire accentue l’importance des consultations actuelles. Une société civile proactive et une opposition impliquée dès les premières phases réduisent considérablement le risque d’un débat polarisé au moment de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à des contestations, similaires à celles qui avaient marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée alors par un taux d’abstention significatif.
Concrètement, les prochaines semaines verront la coalition citoyenne étendre ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, énoncée depuis mars 2024, dépendra en grande partie de la qualité et de l’inclusivité de ce processus préparatoire.