L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé sa première session extraordinaire de l’année ce lundi 10 août, sous la houlette de son président, Ousmane Sonko. Durant quinze jours, les députés se pencheront sur cinq textes législatifs. Parmi eux, deux propositions de loi, jugées urgentes, émanent de la majorité Pastef et sont au cœur des tensions persistantes entre le camp du Premier ministre et celui du président Bassirou Diomaye Faye.
Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique particulièrement chargé au Sénégal. Le mouvement Pastef, majoritaire à l’Assemblée, a notamment réinscrit à l’agenda parlementaire une révision de l’article 37 de la Constitution. Cette modification contraindrait le chef de l’État à rendre public son patrimoine à la fin de son mandat, en sus de la déclaration déjà requise lors de sa prise de fonction.
Il est à noter que cette disposition avait déjà été intégrée à une révision constitutionnelle votée par les députés fin juin. Cependant, le Conseil constitutionnel avait alors invalidé le texte, marquant un revers pour la mouvance d’Ousmane Sonko. Cette nouvelle démarche législative vise donc à réintroduire cette réforme sous une forme remaniée.
La seconde proposition de loi soumise par la majorité parlementaire concerne les crédits spéciaux, plus communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces dotations financières, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais être soumises à un contrôle renforcé, potentiellement via une commission parlementaire restreinte.
Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord
La gestion de ces fonds publics représente un point de friction majeur entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Ce désaccord avait d’ailleurs contribué à la rupture entre les deux hommes en mai dernier, soulignant la profondeur des divergences au sein de la sphère politique sénégalaise.
Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives parlementaires traduisent une ferme volonté du Pastef de pousser le président à une plus grande transparence et à une reddition de comptes. L’universitaire établit un lien direct entre cette offensive législative et la création récente par Bassirou Diomaye Faye de son propre parti, Kiiraay.
Ces deux textes à forte portée politique seront examinés en procédure d’urgence. Leur adoption finale restera toutefois tributaire du contenu des débats parlementaires et, le cas échéant, de l’examen du Conseil constitutionnel.
La session inclut également l’étude de trois projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci portent sur des réformes essentielles du Code de la sécurité sociale, du Code du travail et de la sécurité numérique.
Le projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, intervenant après une série d’attaques informatiques ayant ciblé plusieurs institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, le Trésor public figure parmi les trois institutions touchées, selon les informations disponibles. Ce texte vise à établir un cadre légal robuste pour fortifier la protection des infrastructures et des données numériques de l’État sénégalais.