Sous l’impulsion du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a initié une commission d’enquête parlementaire pour examiner les irrégularités présumées dans la gestion du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Ce dispositif, lancé depuis 2017 avec un budget annuel d’environ six milliards de francs Cfa, totaliserait un engagement de quarante-huit milliards de francs Cfa sur la période.

Les investigations se concentrent sur des manquements présumés dans la passation et l’exécution des marchés, notamment l’absence d’appels d’offres pour des montants dépassant les seuils légaux, l’absence de contrôle a priori par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et l’absence d’inscription du programme au plan de passation des marchés du ministère concerné. Ces violations répétées du Code des marchés publics auraient conduit l’État à s’exposer à des condamnations financières, comme un milliard deux cent cinquante millions de francs Cfa pour un paiement en double.

Un fonds de garantie de deux milliards de francs Cfa versé à Ecobank sans traçabilité

Parmi les anomalies pointées, la création d’un fonds de garantie de près de deux milliards de francs Cfa auprès de la banque Ecobank suscite des interrogations majeures. Aucune information transparente n’a été fournie sur son origine, sa gestion, son gestionnaire ni son utilisation effective. Treize comptes et sous-comptes bancaires auraient été ouverts pour ce programme, alors que seuls trois étaient initialement déclarés. Un solde de huit cent soixante-quatre millions huit cent cinquante-sept mille huit cents francs Cfa aurait été dispersé sur ces comptes sans justification documentée.

Le groupe Pastef souligne également l’existence d’un stock d’environ huit cents ordinateurs acquis sur fonds publics, stockés à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar mais jamais distribués aux étudiants, certains présentant des dysfonctionnements. Ces éléments renforcent la suspicion de détournements ou de mauvaise gestion des fonds alloués.

Des ministres et hauts fonctionnaires dans le collimateur

Les parlementaires du Pastef ciblent les ministres, directeurs et chefs de service ayant œuvré au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère des Finances et du Budget, ainsi que des entités comme la Direction générale de l’Enseignement supérieur ou la Direction centrale des marchés publics. Tous ceux qui ont contribué à la passation ou à l’exécution des marchés depuis 2017 pourraient être amenés à rendre des comptes.

Un cas emblématique concerne l’édition 2023 du programme : un virement d’un milliard quatre cent quarante-six millions deux cent soixante-quinze mille francs Cfa a été effectué pour l’achat de sept mille cinquante-cinq ordinateurs à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane. Pourtant, aucun contrat n’a pu être retrouvé pour cette transaction, et une société intermédiaire non mandatée aurait reçu les fonds. Pire, l’État aurait été condamné à régler une seconde fois ces montants.

Face à l’accumulation de ces irrégularités et à leurs répercussions économiques et sociales potentielles, le Groupe Pastef justifie la nécessité d’une enquête parlementaire approfondie pour établir les responsabilités et rétablir la confiance dans la gestion des deniers publics.