Le décret signé par le Président Paul Biya le 02 juin 2026, portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature, replace cette institution au cœur des préoccupations nationales. Après des années d’inactivité, la nécessité d’une réunion formelle devient un enjeu majeur pour l’équilibre du système judiciaire camerounais.
Le Chef de l’État, Paul Biya, a procédé récemment à la désignation des membres de cette instance clé. Sur les quatorze personnalités nommées, dix ont été reconduites pour un nouveau mandat de cinq ans, alors que leurs fonctions étaient arrivées à échéance depuis un an. Cependant, un constat s’impose : le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas tenu de session depuis le mois d’août 2020, marquant une période de vacance opérationnelle de près de six années.
Une paralysie préjudiciable à l’État de droit
L’inaction prolongée de cet organe, constitutionnellement garant de la gestion des carrières, de la discipline et de l’éthique des magistrats, engendre des conséquences profondes. Pour l’avocat Me Felix Nkongo Agbor Balla, ce blocage institutionnel fragilise l’indépendance de la justice et la confiance que les citoyens portent à leurs institutions.
Le secteur judiciaire subit de plein fouet cette mise en sommeil. L’un des points les plus alarmants concerne les promotions de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM). Depuis six ans, les nouveaux diplômés n’ont pas pu être formellement intégrés au corps judiciaire. Faute de prestation de serment, ils ne peuvent exercer leurs fonctions juridictionnelles, créant un déficit criant de personnel dans les tribunaux du pays.
Pénurie de magistrats et engorgement des tribunaux
Le manque de magistrats actifs entraîne une surcharge de travail pour les magistrats en poste, une accumulation massive des dossiers et des délais de traitement de plus en plus longs. Cette situation favorise également les détentions provisoires prolongées, pénalisant directement les justiciables.
L’absence de réunions régulières empêche également de pourvoir les postes vacants causés par les décès, les départs à la retraite ou les démissions. Ce vide administratif a parfois mené à des nominations contestées sur le plan juridique, notamment au sein des juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable indispensable du Conseil.
Des enjeux disciplinaires et éthiques en suspens
Au-delà des questions d’effectifs, le blocage du Conseil supérieur de la magistrature paralyse les procédures disciplinaires et les avancements de carrière. Les magistrats dont le comportement est exemplaire ne voient pas leurs mérites récompensés, tandis que les fautes professionnelles ne peuvent être sanctionnées. Cette absence de contrôle rigoureux risque de laisser prospérer des pratiques contraires à l’éthique, comme la corruption.
Face à ce diagnostic, la tenue d’une assise de cette instance apparaît comme une urgence absolue. Le respect de la législation camerounaise, qui prévoit que ce conseil se réunisse deux fois par an, est désormais indispensable pour restaurer la pleine efficacité de l’appareil judiciaire au Cameroun.