Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a rendu publique la liste des sept projets de loi déposés par Bassirou Diomaye Faye lors de l’ouverture de la première session extraordinaire. Malgré leur réception officielle, aucun de ces textes n’a été retenu pour cette session. Une exclusion qui suscite des interrogations sur les prochaines étapes.

La session extraordinaire, convoquée par le bureau de l’Assemblée le 6 août, a débuté hier avec pour principal objectif d’examiner les dossiers urgents. Parmi les projets de loi transmis par le président Bassirou Diomaye Faye, certains concernent des accords internationaux majeurs. C’est le cas notamment du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes malvoyantes ou ayant des difficultés de lecture.

Les projets de loi rejetés par Ousmane Sonko

• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Marrakech pour l’accès des aveugles et malvoyants aux œuvres publiées ;
• Projet de loi autorisant la ratification des protocoles modifiant les articles 50 (alinéa a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Projets de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Projets de loi autorisant la ratification de la convention de transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Projets de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Ousmane Sonko a précisé que ces sept textes ne figureront pas à l’ordre du jour de cette session. « Les autres points seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, si nécessaire, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré.

L’ordre du jour de la session : des priorités différentes

Pour cette première session extraordinaire, le bureau de l’Assemblée nationale a sélectionné trois projets de loi et huit propositions de loi. Parmi les priorités figurent des textes majeurs comme le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, ainsi que des mesures relatives à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique.

Par ailleurs, les députés devront examiner, selon une procédure accélérée, deux propositions de loi. La première vise à modifier l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République. La seconde porte sur le régime juridique des crédits spéciaux.

Ousmane Sonko a rappelé que ces deux textes seront traités en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs. « Ils seront examinés dans le cadre de cette session extraordinaire », a-t-il confirmé.

Six commissions d’enquête parlementaire à l’étude

Cette session sera également marquée par l’examen de six propositions de loi visant à créer des commissions d’enquête parlementaire. Ces textes portent sur des sujets sensibles, tels que :

• Les irrégularités dans la gestion du foncier ;
• Les opérations de cession d’immeubles de l’État ;
• L’utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers comme les TRS (Total Return Swap) ;
• Les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
• Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
• Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.